Autorisations de construire

Le service Urbanisme est à la disposition du public pour instruire :

  • les déclarations préalables (délai 1 à 2 mois selon le secteur concerné)
  • les demandes de permis de construire (délai 2 à 6 mois)
  • les demandes de permis de démolir (délai 2 mois)
  • les permis d'aménager (délai 3 mois)
  • les demandes de certificat d'urbanisme
  • les demandes de changement d'affectation des locaux d'habitation sont également à déposer au service Urbanisme.
  • les autorisations de travaux sur les établissements recevant du public

Service Urbanisme : 04 72 16 35 95

Le service vous accueillle:

mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h
lundi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 (fermeture l'après-midi)

 au rez-de-jardin de l'Hôtel de Ville

Une adresse mail unique pour le service : urbanisme@mairie-francheville69.fr

 


Construction sans autorisation : les sanctions

L’exécution ou l’utilisation du sol en méconnaissance des obligations imposées par le Code de l’Urbanisme, est punie d’une amende fixée par la réglementation en vigueur.
Les peines prévues à l'alinéa précédent peuvent être prononcées contre les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution desdits travaux.