La Taxe d’Habitation est un impôt perçu au profit de plusieurs collectivités ou établissements
publics :
- La Commune,
- Le Grand Lyon,
- Les Syndicats de communes auxquels la commune de Francheville adhère et pour
lesquels les habitants de Francheville sont directement appelés à financer le budget.

Il s’agit des syndicats suivants :
-AQUAVERT (Réalisation et gestion d’un parc de piscines),
-SAGYRC (Gestion et aménagements des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron),
-SIGERLY (Organisation et gestion de l’éclairage public),
-SIVU de gendarmerie de Francheville Bel Air (Construction et gestion du casernement
intercommunal)

Le montant de votre impôt est issu du produit suivant :
Valeur locative brute du logement X taux votés par chacune des collectivités bénéficiaires.
 

Concernant la valeur locative de votre logement : celle-ci est majorée chaque année par
application d’un coefficient forfaitaire fixé au niveau national par la Loi de finances. Pour
2015, ce coefficient a été fixé à 1,009. Ainsi, la valeur locative brute de la taxe 2014 a été
majorée de 0,9% pour 2015.
 

Concernant les taux, ceux ci sont votés chaque année par les collectivités.

Ainsi, pour 2014,
- La commune de Francheville a maintenu son taux de taxe d’habitation, qui est passé de 17,7
% à 17,43%.
- Le Grand Lyon a voté un taux de TH de 7,61 % en progression par rapport à l’an passé.
- Les syndicats de commune ont levé des ressources aboutissant à un taux de 2,62 %, en
progression par rapport à l’an passé.

La progression de 0,9% de la valeur locative cadastrale est inférieure à la baisse du taux
voté par notre commune pour la taxe d’habitation.

Dès lors, si vous constatez que le montant de votre taxe d’habitation (hors contribution à
l’audiovisuel) n’a pas baissé cette année, la cause ne peut se trouver que dans une des
trois hypothèses suivantes :
- Modification de consistance ou d’équipement de votre habitation générant une
hausse de la valeur locative brute.
- Modification de la composition de votre foyer (les abattements sur votre valeur
locative cadastrale s'appliqueront différemment)
- Modification de votre statut fiscal au regard de l’impôt sur le revenu entraînant un
changement dans le calcul du plafonnement de la taxe d’habitation, voire une sortie de ce
dispositif.