Inscriptions pour la rentrée scolaire 2021-2022

16 février 2021

Il vous est d'ores et déjà possible d'effectuer les inscriptions scolaires 2021-2022. Les dossiers devront être déposés avant lundi 31 mai 2021. Retrouvez ci-dessous les démarches à suivre.

De l’accompagnement à la parentalité aux modes de garde, la ville de Francheville met à votre disposition le guide “Bien grandir à Francheville de 0 à 17 ans“. En tant que parent, il vous sera possible de trouver les services adaptés en fonction de vos besoins.

Le passage de la Grande Section au Cours Elémentaire est automatisé, sauf pour les élèves qui bénéficient d’une dérogation de secteur scolaire. Les parents qui souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) à l’école en Petite Section Maternelle (enfant(s) né(e)(s) en 2018), les nouveaux arrivants ainsi que les élèves passant au Cours Préparatoire 1ère année (CP) qui bénéficient d’une dérogation de secteur scolaire doivent suivre la procédure ci-dessous.

Procédure à suivre

 1 – Télécharger et compléter la Fiche Inscriptions Scolaires 2021-2022.

Cette fiche d’inscription scolaire est également disponible à l’accueil de la Direction Enfance Jeunesse – la Maison Jacques Faure, 2 rue de la Poste 69340 Francheville

2 – Envoyer la fiche d’inscription scolaire accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées à l’adresse suivante : inscriptionsscolaires@mairie-francheville69.fr
ou déposer le dossier sous format PDF à la Maison Jacques Faure, 2 rue de la Poste 69340 Francheville.

Merci de compléter un dossier par enfant.

3 – Vous recevrez ensuite par retour de mail (inscription en dématérialisée) un certificat de préinscription scolaire accompagné d’un courrier précisant les démarches à effectuer auprès de l’école, ainsi qu’une information pour les inscriptions aux activités périscolaire.

Les familles qui le souhaitent peuvent prendre rendez-vous auprès de la Direction Enfance Jeunesse – Maison Jacques Faure, 2 rue de la Poste à Francheville ou en nous contactant au 04 78 59 58 08 ; elles devront se présenter avec un dossier complet.


Pour l’inscription, il faut vous présenter avec les documents originaux suivants :

  • Une copie du livret de famille (toutes les pages utilisées) ou un acte de naissance de moins de trois mois (copie intégrale) de l’enfant ;
  • Le carnet de vaccination pages 90-91 ; 92-93 ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, factures d’électricité, compromis de vente, bail) ;
  • L’attestation CAF– Quotient Familial de moins de trois mois ou le dernier avis d’imposition pour les familles ne percevant pas de prestations CAF (en août, nous vous demanderons de nous faire parvenir votre attestation CAF mise à jour soit via le portail famille ou par mail) ;
  • Attestation de Droits – Numéro de Sécurité Sociale sous lequel l’(les) enfant(s) sont rattachés.

Pour les enfants déjà scolarisés sur une autre commune merci de bien vouloir demander un Certificat de radiation.

– Pour les enfants ayant Besoin d’un Accompagnement Spécifique ou d’un PAI –

Nous vous demandons de bien vouloir compléter, dater et signer le document « Projet personnalisé ».

– En cas d’hébergement chez un tiers –

Faire remplir l’Attestation sur l’Honneur d’Hébergement datée et signée de la personne qui héberge ainsi que la copie de sa carte d’identité accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

– Pour les parents isolés –

Il faut compléter, dater et signer l’Attestation sur l’Honneur Parent Isolé ainsi que la copie de sa carte d’identité accompagné d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, factures d’électricité, compromis de vente, bail).

– Pour les parents séparés, divorcés ou en instance de divorce –

Nous vous demandons de compléter l’Attestation sur l’Honneur ainsi que la copie de sa carte d’identité ou le cas échéant nous présenter obligatoirement les documents relatifs à la garde de(s) enfant(s) : jugement ou convention provisoire du JAF ainsi qu’un calendrier pour les gardes alternées.

Si vous ne pouvez nous présenter l’un des documents demandés, nous fournir l’accord écrit des deux parents accompagnés de la copie de leur carte d’identité pour pouvoir inscrire l’un ou les enfant(s) à l’une des écoles sur Francheville.

– Dérogation au périmètre scolaire –

Pour les familles habitant sur une autre commune, vous devez renseigner un dossier de demande de dérogation (Dérogation externe).

Ces formulaires de dérogation est également disponible à l’accueil de la Direction Enfance Jeunesse – la Maison Jacques Faure, 2 rue de la Poste 69340 Francheville

Les dossiers de demande de dérogation doivent être renvoyés ou déposés accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées aux adresses suivantes : inscriptionsscolaires@mairie-francheville69.fr ou à la Maison Jacques Faure, 2 rue de la Poste 69340 Francheville sous un format PDF  avant le lundi 24 mai 2021 (un dossier par enfant).

 À retenir

  • Les dérogations sont étudiées au regard des critères légaux et des critères posés par la Commune de Francheville, et ne seront acceptés que sous réserve de places disponibles dans les écoles, un enfant de l’école de secteur étant toujours prioritaire.
  • Une dérogation n’est valable que pour le cycle maternel ou le cycle élémentaire.
  • Pour un enfant en dérogation au périmètre scolaire en grande section, les parents devront renouveler la demande pour un passage en CP.
  • Quant à la décision de la commission une réponse vous sera communiquée par mail fin juin
  • Aucun enfant ne sera admis dans l’école sans le certificat de préinscription. Seuls les certificats édités pour l’année 2021-2022 seront valables.

Important

Tout changement de situation doit être signalé (exemples : changement de situation familiale, changement d’adresse, coordonnées téléphonique, personnes habilitées à venir chercher l’enfant)

Toutes les familles n’habitant pas la Commune de Francheville et dont les enfants sont inscrits dans l’une de nos écoles, la tarification de leurs factures sera cochée au tarif « Hors Communes ».