Le budget
Débat d’orientations budgétaires pour 2018 :
Le Débat d’orientation budgétaire ( DOB) est imposé aux communes de plus de 3500 habitants depuis 1992.
Intervenant dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, le DOB instaure une discussion au sein du Conseil municipal. La discussion porte sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité ainsi que sur la gestion des effectifs de la collectivité.
Budget primitif 2017 :
Le budget est un document de prévision obligatoire, qui autorise les dépenses et les recettes annuelles de la commune.
Le document se présente en deux parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chacune est présentée en équilibre dépenses / recettes.
La section de fonctionnement retrace les opérations nécessaires à la gestion courante des services de la ville.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements, qui modifient durablement le patrimoine de la commune.
la BAISSE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Malgré une nouvelle baisse de 130 000 € des dotations de l’État, les taux communaux de la fiscalité locale sont maintenus aux mêmes taux depuis 2014. Les dépenses de fonctionnement courant baissent de 1% par rapport à 2016 et la masse salariale reste constante en intégrant les augmentations réglementaires imposées par l’État.
La municipalité accompagne les projets des associations sportives, culturelles et sociales, tant en matière financière, qu’en nature et au niveau institutionnel. Elle maintient le budget global qui leur a été alloué en 2016 malgré le contexte budgétaire difficile.
Les subventions du Centre Communal d’Action Sociale (430 000€) et du centre social Michel Pache (193 600 €) restent au même niveau qu’en 2016. Les choix politiques forts de la municipalité, appuyés sur une gestion modernisée et un personnel municipal fortement impliqué et compétent, permettront de consacrer trois millions d’euros à l’investissement en 2017, sans recourir à l’emprunt.
La commune se désendettera de 571 000€. Le budget 2017 correspond à une politique volontariste au bénéfice de l’ensemble de la population Franchevilloise, des plus jeunes enfants aux seniors, pour les familles comme pour les acteurs socio-économiques.
Entretien avec Serge Calabre, Adjoint au Maire en charge des Finances
Quel est l’impact de la baisse des dotations de l’État et de votre politique fiscale sur le service public ?
SC : Certes, les baisses successives des dotations de l’Etat font peser une très lourde contrainte sur le budget municipal car elles se cumulent d’année en année : 210 000 € en 2015, 220 000 € en 2016, 130 000 € en 2017. Mais notre municipalité reste fidèle à son engagement de ne pas participer à l’alourdissement de la pression fiscale locale : nous maintenons les taux communaux des taxes foncières et d’habitation aux niveaux de 2014.
En trois ans, nous avons réalisé des économies substantielles grâce à des améliorations significatives de la gestion et en modernisant l’organisation des services. Ainsi, nous avons pu absorber les coûts de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et améliorer la qualité du service public dans les différents champs de l’action municipale. Nous montrons qu’une bonne gestion publique peut améliorer et développer le service public sans alourdir les impôts.
Sur quels domaines l’effort d’investissement prévu pour 2017 porte-t-il ?
SC : Les moyens prévus au budget 2017 pour l’investissement sont considérables : ils s’élèvent à 3 millions d’euros alors que les dépenses totales de fonctionnement, y compris la masse salariale et les subventions, s’élèvent à environ 12 millions d’euros. Notre gestion sur la première moitié de notre mandat permet de financer cet effort d’investissement considérable malgré un contexte budgétaire contraint.
Nous pouvons ainsi entretenir le patrimoine immobilier parfois dégradé depuis des années, moderniser et développer les équipements municipaux et réaliser des chantiers importants : vidéo-protection, bâtiment préfabriqué dans l’école de Bel Air, travaux dans les cimetières et dans la salle du COSEC. 250 000 euros vont être consacrés à l’aménagement de l’aire de loisirs du Bruissin et 465 000 euros au lancement du chantier de réhabilitation du parc sportif.
Les investissements courants concernent en particulier les domaines suivants : étanchéité des bâtiments, parc et ressources informatiques, accessibilité, crèches. Le domaine scolaire va bénéficier d’un demi-million d’euros d’investissements en 2017.
Tous ces investissements seront autofinancés, sans recours à l’emprunt.
Compte administratif 2016 :
Le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’exercice précédent.
Il rapproche les prévisions budgétaires des réalisations des crédits et présente les résultats comptables de l’exercice.
- Cette politique responsable a dégagé un autofinancement de 1 874 000 € en 2016. Cela a permis de désendetter la commune de 551 000 € et de financer 1 138 000 € d’investissements sans emprunt nouveau.
- Les subventions à l’ensemble des associations culturelles, sportives et sociales ont été maintenues à leur niveau de 2015.
- Malgré l’intégration des dépenses supportées par la Régie Culturelle dissoute en 2015 : – Les dépenses de gestion courante ont baissé de 76 301 €. – Les dépenses de personnel ont baissé de 10 000 €.
Les principaux investissements 2016 ont concerné les équipements scolaires, l’installation d’un parcours de santé au fort du Bruissin, la réfection du sol de la salle du COSEC, les cimetières, l’informatique des services municipaux et l’entretien du patrimoine immobilier municipal.
Cette gestion rigoureuse consolide les services publics communaux, notamment dans les domaines du scolaire, du social, de la sécurité, de la culture, du sport, du cadre de vie et de la vie quotidienne, tout en accompagnant la dynamique des acteurs associatifs et économiques de Francheville.