Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Search in posts
Search in pages
evenements
annuaire
articles
Filter by Categories
Actualités
Association
Cadre de vie
Citoyenneté
CME
Concertation
Culture
Culture
Développement durable
Développement économique
Élections
Emploi
Environnement
Équipements municipaux
Fêtes de fin d'année
Infos Pratiques
Interne
Jeunesse
Jeunesse
Juré d'assises
Mairie
Marchés
Octobre Rose
Patrimoine
Petite enfance
Plan Climat Energie
Présidentielles 2022
Réunion d'information
Réunion publique
Santé
Sécurité
Seniors
Solidarité
Sport
Transport
Travaux
Urbanisme
Vie municipale
Vie quotidienne
Voeux
Yzeron

Enquête publique Gestion des berges du bassin versant de l’Yzeron

22 décembre 2023
Environnement

Une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de la gestion des boisements, du lit et des berges du bassin versant de l’Yzeron est organisée du 2 au 19 janvier 2024.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

  • sur support papier en mairies de Charbonnières-les-Bains siège de l’enquête, et Sainte-Foy-Lès-Lyon, aux jours et heures d’ouverture au public,
  • sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5047

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège du SAGYRC, 16 av Emile Evellier BP 45 69290 Grézieu-la-Varenne, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, des observations peuvent être formulées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies de Charbonnières-les-Bains et Sainte-Foy-Lès-Lyon, ou par courrier postal adressé à la mairie de      Charbonnières-les-Bains à l’attention de la commissaire-enquêtrice, ou sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5047 ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5047@registre-dematerialise.fr