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Marchés publics

18 octobre 2018

Les consultations de la Commune de Francheville sont accessibles sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/francheville

La commune de Francheville adhère à la plateforme de dématérialisation mutualisée http://www.marchespublics.grandlyon.com avec la Métropole de Lyon et les communes adhérentes.

Pour vous aider, téléchargez le Guide pratique la dématérialisation des marchés publiques

Attention, pour toutes les consultations lancées à partir du 1er octobre 2018 : la remise d'une offre papier est interdite ! 

La réglementation impose la réponse électronique.

En revanche, la Commune de Francheville n’exige pas la signature électronique de l’acte d’engagement lors du dépôt des offres électroniques.

Seule la signature de l’acte d’engagement au moment de l’attribution est exigée.

La signature pourra être apposée sous la forme électronique ou manuscrite.