Demandes d’occupation de la voie publique

19 décembre 2019

Travaux, déménagement, occupation du domaine public : toute occupation privative de la voie publique est soumise à un arrêté ou à une autorisation temporaires.

Selon le cas, faites votre demande en renseignant le ou les formulaire(s) ci-dessous.

Le formulaire renseigné est à faire parvenir en mairie à l’adresse mail indiquée sur le formulaire, au plus tard 15 jours calendaires avant la date de début de l’opération ou des travaux.

  • Vous déménagez / emménagez et avez besoin de stationner un véhicule sur la voie publique
    >> accéder au formulaire
  • Vous réalisez des travaux générant des impacts sur le stationnement et/ou la circulation sur la voie publique
    >> accéder au formulaire
  • Vous avez besoin d’une occupation du domaine public en lien avec la pose d’échafaudage, de benne ou de travaux
    >> accéder au formulaire
  • Vous gérez un commerce sédentaire et souhaitez une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de vos activités (terrasse, étalage, etc.)
    >> accéder au formulaire