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Règlement local des publicités et enseignes (RLP) 

1 février 2024

Depuis le 1er janvier 2024, conformément à la loi, la Métropole de Lyon est compétente en matière de réglementation locale de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes.

Le règlement local de publicité (RLP) métropolitain est accessible en ligne sur ce lien :

Pour accéder aux formulaires Cerfa de déclaration ou d’autorisation de votre dispositif : 

Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité (Formulaire n°14798).

Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799*01).


Dépôt de votre dossier :

La mairie reste votre guichet unique pour le dépôt de votre dossier (le Cerfa et ses annexes).

Trois possibilités pour déposer votre dossier :

  • en main propre à l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux horaires d’ouverture habituels ;
  • par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à Mairie de Francheville – Service Environnement – 1 rue du Robert – 69340 Francheville ;
  • par mail à cadredevie@mairie-francheville69.fr, sous réserve que la taille de l’ensemble des pièces jointes soit < à 10 Mo. Au-delà de cette taille, veillez à utiliser une plateforme gratuite de téléchargement, disponible sur internet.

Instruction de votre dossier :

La compétence des enseignes, publicités et pré-enseignes a été transférée au 1er janvier 2024 à la Métropole de Lyon qui sera donc décisionnaire sur votre dossier, quel qu’il soit.

Toutefois, à Francheville :

  • l’instruction d’un dossier de publicité ou de pré-enseigne sera assurée par les agents de la Métropole de Lyon ;
  • l’instruction d’un dossier d’enseigne continuera à être assurée par les agents de la Mairie de Francheville.