Règlement local des publicités et enseignes (RLP)
Depuis le 1er janvier 2024, conformément à la loi, la Métropole de Lyon est compétente en matière de réglementation locale de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes.
Le règlement local de publicité (RLP) métropolitain est accessible en ligne sur ce lien :
Pour accéder aux formulaires Cerfa de déclaration ou d’autorisation de votre dispositif :
Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité (Formulaire n°14798).
Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799*01).
Dépôt de votre dossier :
La mairie reste votre guichet unique pour le dépôt de votre dossier (le Cerfa et ses annexes).
Trois possibilités pour déposer votre dossier :
- en main propre à l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux horaires d’ouverture habituels ;
- par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à Mairie de Francheville – Service Environnement – 1 rue du Robert – 69340 Francheville ;
- par mail à cadredevie@mairie-francheville69.fr, sous réserve que la taille de l’ensemble des pièces jointes soit < à 10 Mo. Au-delà de cette taille, veillez à utiliser une plateforme gratuite de téléchargement, disponible sur internet.
Instruction de votre dossier :
La compétence des enseignes, publicités et pré-enseignes a été transférée au 1er janvier 2024 à la Métropole de Lyon qui sera donc décisionnaire sur votre dossier, quel qu’il soit.
Toutefois, à Francheville :
- l’instruction d’un dossier de publicité ou de pré-enseigne sera assurée par les agents de la Métropole de Lyon ;
- l’instruction d’un dossier d’enseigne continuera à être assurée par les agents de la Mairie de Francheville.