Votre service urbanisme

1 mars 2020

Direction des Services Techniques de l’Aménagement de l’Environnement et de l’Economie

Directeur : Elisa COUESNON
Secrétariat – Accueil : Catherine DIVRANDE & Karin SCHNEIDER
Responsable Urbanisme et Economie : Anne-Charlotte GAILLARD
Instructeurs ADS : Anne-Charlotte GAILLARD / Audrey HOARAU
Responsable Cadre de vie : Caroline BERSOT
Responsable des ST : Jean Marc RENAULT
Chargée des travaux par des entreprises et référente Marché Public ST :
Responsable Unité Bâtiment : —
Responsable Unité Espaces Verts : Rémi SUSLEC
Technicien SIVU, parc auto, jeux, espaces verts pour entreprises : Bernard ROESCH

La DSTAEE vous accueille :
lundi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h
mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 (fermeture l’après-midi)
au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville – 1 rue du Robert
.

Une adresse mail unique pour le service : urbanisme@mairie-francheville69.fr


Période dérogatoire en matière de gestion du droit des sols

Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour ralentir la propagation du virus COVID-19, l’ordonnance gouvernementale n°2020-306 du 25 mars 2020 édicte des dispositions spécifiques en matière de gestion du droit des sols. Elle prévoit à ce jour une période dérogatoire suspendant les délais d’instructions de droit commun (délais légaux classique). Cette période dérogatoire a commencé le 12 mars 2020 et s’achèvera à la fin de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement auquel s’ajoute un délai d’un mois supplémentaire. Cette période pourra être diminuée ou prolongée par décision gouvernementale.

Les délais de recours des tiers, gracieux ou contentieux, sont suspendus durant la période dérogatoire, que les autorisations aient été affichées avant le 12 mars ou après. Le délai de 2 mois, entier ou non échu, reprendra à l’issue de la période dérogatoire, augmenté d’un mois.

Pour plus de détails, consultez l’article dédié >>