Votre service urbanisme

22 juin 2020

Direction des Services Techniques de l’Aménagement de l’Environnement et de l’Economie

Directeur : Elisa COUESNON
Secrétariat – Accueil : Catherine DIVRANDE & Karin SCHNEIDER
Responsable Urbanisme et Economie : Anne-Charlotte GAILLARD
Instructeurs ADS : Anne-Charlotte GAILLARD / Audrey HOARAU
Responsable Cadre de vie : Caroline BERSOT
Responsable des ST : Jean Marc RENAULT
Chargée des travaux par des entreprises et référente Marché Public ST :
Responsable Unité Bâtiment : —
Responsable Unité Espaces Verts : Rémi SUSLEC
Technicien SIVU, parc auto, jeux, espaces verts pour entreprises : Bernard ROESCH

La DST vous accueille en accès libre :

les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30

les lundis après-midi de 13h45 à 17h00

FERMETURE LES JEUDIS

au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville

Sur rendez-vous les lundis matin (8h30-12h30) et les mardis, mercredis, vendredis après-midi (13h45-17h00) pour les consultations des PC accordés, pour l’accompagnement des administrés dans les dossiers de déclaration de travaux et pour les visites de recollement et d’infraction…

Les horaires du standard téléphonique sont les suivants :

Lundi journée 8h30-12h30 13h45-17h

Mardi matin 8h30-12h30

Mercredi journée 8h30-12h30 13h45-17h

Jeudi matin 8h30-12h30

Vendredi matin 8h30-12h30

Une adresse mail unique pour le service : urbanisme@mairie-francheville69.fr


Période dérogatoire en matière de gestion du droit des sols

Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour ralentir la propagation du virus COVID-19, l’ordonnance gouvernementale n°2020-306 du 25 mars 2020 (dans sa version consolidée par l’ordonnance n°2020.427 du 15 avril 2020) est venue modifier certains délais classiques de droit commun notamment en matière d’instruction des autorisations du droit des sols et de contentieux de l’urbanisme.

Cette ordonnance consolidée prévoit une période dite « période dérogatoire »* durant laquelle les délais d’instruction de droit commun (délais légaux classiques) sont suspendus ou reportés selon les cas. Cette période débute à compter du 12 mars 2020 pour s’achever selon les cas :
  • à la fin de l’état d’urgence sanitaire* décrété par le gouvernement, à ce jour prévue au 24 mai 2020.
  • à la fin de l’état d’urgence sanitaire (à ce jour au 24 mai 2020) auquel s’ajoute 1 mois complémentaire* de délais administratifs, soit jusqu’au 24 juin 2020.

*Attention cette « période dérogatoire », peut à tout moment être diminuée ou prolongée par décision gouvernementale.

Les cas les plus « courants » concernant les délais liés aux autorisations du droit des sols intégrant ces mesures exceptionnelles sont détaillés dans le document à télécharger ici.

 

Pour plus de détails, consultez l’article dédié >>