Les aides
8 décembre 2017
Les aides légales
Aides au Transport
PASS TCL à tarif réduit :
- PASS TCL 2 Partout pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active « socle » à 8,40 €
- PASS TCL S Partout pour les personnes qui perçoivent de faibles ressources (ressources entre 500€ et 900€ par mois pour une personne seule sans enfant à charge) à 16,80 €
Revenu de Solidarité Active
L’instruction du Revenu de Solidarité Active peut être réalisée sur rendez-vous auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Francheville pour les personnes seules ou en couple sans enfant mineur à charge.
Pour les couples avec enfant(s) mineur(s) à charge, l’instruction doit être effectuée par un travailleur social de la Maison du Rhône de Francheville.
Pièces à fournir pour l’instruction
Les aides facultatives
Conditions d’attribution
- être en mesure de présenter des documents attestant de son identité et de sa composition familiale (livret de famille)
- fournir des justificatifs de ressources et de charges courantes
- rencontrer le travailleur social de la Maison du Rhône ou du CCAS en fonction de sa situation familiale lors d’un entretien approfondi (condition sine qua non)
Ces aides peuvent concerner :
- des besoins alimentaires
- l’aide au paiement d’une facture de loyer ou d’énergie
- l’aide au paiement d’une assurance obligatoire
- l’aide au paiement de frais médicaux ou la mise en place d’une mutuelle
- etc.
Les situations sont étudiées au cas par cas en fonction du reste à vivre des personnes, par la commission permanente des aides facultatives du Centre Communal d’Action Sociale.