Les aides

8 décembre 2017

Les aides légales


Aides au Transport

PASS TCL à tarif réduit :

  • PASS TCL 2 Partout pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active « socle » à 8,40 €
  • PASS TCL S Partout pour les personnes qui perçoivent de faibles ressources (ressources entre 500€ et 900€ par mois pour une personne seule sans enfant à charge) à 16,80 €

Revenu de Solidarité Active

L’instruction du Revenu de Solidarité Active peut être réalisée sur rendez-vous auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Francheville pour les personnes seules ou en couple sans enfant mineur à charge.

Pour les couples avec enfant(s) mineur(s) à charge, l’instruction doit être effectuée par un travailleur social de la Maison du Rhône de Francheville.

Pièces à fournir pour l’instruction

Les aides facultatives


Conditions d’attribution

  • être en mesure de présenter des documents attestant de son identité et de sa composition familiale (livret de famille)
  • fournir des justificatifs de ressources et de charges courantes
  • rencontrer le travailleur social de la Maison du Rhône ou du CCAS en fonction de sa situation familiale lors d’un entretien approfondi (condition sine qua non)

Ces aides peuvent concerner :

  • des besoins alimentaires
  • l’aide au paiement d’une facture de loyer ou d’énergie
  • l’aide au paiement d’une assurance obligatoire
  • l’aide au paiement de frais médicaux ou la mise en place d’une mutuelle
  • etc.

Les situations sont étudiées au cas par cas en fonction du reste à vivre des personnes, par la commission permanente des aides facultatives du Centre Communal d’Action Sociale.