Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Search in posts
Search in pages
evenements
annuaire
articles
Filter by Categories
Actualités
Association
Cadre de vie
Citoyenneté
CME
Concertation
Culture
Culture
Développement durable
Développement économique
Emploi
Environnement
Équipements municipaux
Fêtes de fin d'année
Infos Pratiques
Jeunesse
Jeunesse
Juré d'assises
Mairie
Marchés
Octobre Rose
Patrimoine
Petite enfance
Plan Climat Energie
Présidentielles 2022
Réunion d'information
Réunion publique
Santé
Sécurité
Seniors
Solidarité
Sport
Transport
Travaux
Urbanisme
Vie municipale
Vie quotidienne
Voeux
Yzeron

Autorisations d’urbanisme

29 août 2023

Le service Urbanisme est à la disposition du public pour instruire :

  • les déclarations préalables (délai 1 à 2 mois selon le secteur concerné)
  • les demandes de permis de construire (délai 2 à 7 mois)
  • les demandes de permis de démolir (délai 2 mois)
  • les permis d’aménager (délai 3 mois)
  • les demandes de certificat d’urbanisme (délai 2 mois)
  • les demandes de changement de destination
  • les autorisations de travaux de création ou de modifications/mise aux normes concernant les établissements recevant du public (ERP) (délai 4 mois)

Dématérialisation des autorisations du droit des sols (ADS)

À partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique. Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24.

Nos agents restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. La Direction des Services Techniques vous accueille sur rendez-vous.

Horaires du standard téléphonique : 04 72 16 35 95

Du lundi au vendredi 8h30-12h

Plus d’informations : urbanisme@mairie-francheville69.fr

Téléchargez le mode d’emploi pour le dépôt numérique d’un dossier d’autorisation de droit des sols  

Effectuer ma démarche en ligne

Affichage des autorisations d’urbanisme

Vous pouvez consulter la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie (dépôts, accords).

Consultez en ligne :

Formulaires CERFA à télécharger 

Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme contenant la liste des pièces pour constituer votre dossier avant travaux sur le site Service-Public.fr.

Nombre d’exemplaires par type de dossiers nécessaires à l’instruction papier des dossiers

Vous pouvez télécharger le fichier récapitulatif en cliquant ici.

Pour la conception de vos projets de construction, vous pouvez faire appel à l’architecte conseil du CAUE 

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Rhône Métropole
6 bis, quai Saint-Vincent
69283 Lyon Cedex 01
04 72 07 44 55
caue69@caue69.fr
www.caue69.fr

Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Entrée côté place

Demande d’information dans le cadre des avant-projets des déclarations préalables de travaux – des autorisations d’enseignes à l’Unité départementale du patrimoine et de l’architecture du Rhône (UDAP69/Bâtiment de France)

Seules les demandes transmises via ce lien seront traitées par l’UADAP.