Autorisations d’Urbanisme
Le service Urbanisme est à la disposition du public pour instruire :
- les déclarations préalables (délai 1 à 2 mois selon le secteur concerné)
- les demandes de permis de construire (délai 2 à 7 mois)
- les demandes de permis de démolir (délai 2 mois)
- les permis d’aménager (délai 3 mois)
- les demandes de certificat d’urbanisme (délai 2 mois)
- les demandes de changement de destination
- les autorisations de travaux de création ou de modifications/mise aux normes concernant les établissements recevant du public (ERP) (délai 4 mois)
Affichage des autorisations d’urbanisme
Vous pouvez consulter la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie (dépôts, accords).
Ces informations sont également affichées sur les panneaux municipaux d’information situés au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville.
Formulaires CERFA à télécharger
Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme contenant la liste des pièces pour constituer votre dossier avant travaux sur le site Service-Public.fr.
Nombre d’exemplaires par type de dossiers nécessaires à l’instruction
Vous pouvez télécharger le fichier récapitulatif en cliquant ici.
Pour la conception de vos projets de construction, vous pouvez faire appel à l’architecte Conseil du CAUE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Rhône Métropole
6 bis quai Saint-Vincent
69283 Lyon Cedex 01
04 72 07 44 55
caue69@caue69.fr
www.caue69.fr
Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Entrée côté place
Demande d’information dans le cadre des avant-projets des déclarations préalables de travaux – des autorisations d’enseignes à l’Unité départementale du patrimoine et de l’architecture du Rhône (UDAP69/Bâtiment de France)
Seuls les demandes transmises via ce lien seront traitées par l’UADAP.