Autorisations d’Urbanisme

Le service Urbanisme est à la disposition du public pour instruire :

• les déclarations préalables (délai 1 à 2 mois selon le secteur concerné)
• les demandes de permis de construire (délai 2 à 7 mois)
• les demandes de permis de démolir (délai 2 mois)
• les permis d’aménager (délai 3 mois)
• les demandes de certificat d’urbanisme (délai 2 mois)
• les demandes de changement de destination
• les autorisations de travaux de création ou de modifications/mise aux normes concernant les établissements recevant du public (ERP) (délai 4 mois)

Dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

À partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique. Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24.

Nos agents restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. La Direction des Services Techniques vous accueille sur rendez-vous.

Horaires du standard téléphonique : 04 72 16 35 95

Du lundi au vendredi 8h30-12h30

Plus d’informations : urbanisme@mairie-francheville69.fr

Téléchargez le mode d’emploi pour déposer votre dossier en ligne (disponible également ci-contre)

Effectuer ma démarche en ligne

Affichage des autorisations d’urbanisme

Vous pouvez consulter la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie (dépôts, accords).

Consultez en ligne :

• Liste décisions du 10 mai 2022
• Répertoire des dossiers déposés 10 mai 2022

Ces informations sont également affichées sur les panneaux municipaux d’information situés au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville.

Formulaires CERFA à télécharger 

Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme contenant la liste des pièces pour constituer votre dossier avant travaux sur le site Service-Public.fr.

Nombre d’exemplaires par type de dossiers nécessaires à l’instruction papier des dossiers

Vous pouvez télécharger le fichier récapitulatif en cliquant ici.

Pour la conception de vos projets de construction, vous pouvez faire appel à l’architecte Conseil du CAUE 

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Rhône Métropole
6 bis quai Saint-Vincent
69283 Lyon Cedex 01
04 72 07 44 55
caue69@caue69.fr
www.caue69.fr

Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Entrée côté place

Demande d’information dans le cadre des avant-projets des déclarations préalables de travaux – des autorisations d’enseignes à l’Unité départementale du patrimoine et de l’architecture du Rhône (UDAP69/Bâtiment de France)

Seuls les demandes transmises via ce lien seront traitées par l’UADAP.