Autorisations de construire

15 juillet 2020

Le service Urbanisme est à la disposition du public pour instruire :

  • les déclarations préalables (délai 1 à 2 mois selon le secteur concerné)
  • les demandes de permis de construire (délai 2 à 7 mois)
  • les demandes de permis de démolir (délai 2 mois)
  • les permis d’aménager (délai 3 mois)
  • les demandes de certificat d’urbanisme (délai 2 mois)
  • les demandes de changement de destination
  • les autorisations de travaux de création ou de modifications/mise aux normes concernant les établissements recevant du public (ERP)

TRAVAUX NE NECESSITANT NI PERMIS DE CONSTRUIRE NI DECLARATION DE TRAVAUX

Ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme des ouvrages et travaux de faible importance et notamment :

  • constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 5m² et 12 m
  • murs (embellissement interne, murs de soutènement) dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture qui sont soumis à déclaration préalable
  • terrasses de moins de 0,60 mètre de haut par rapport au niveau du Terrain Naturel (Existant)
  • statues, monuments et œuvres d’art de moins de 12 mètres de haut et 40 m3
  • les antennes dont aucune des dimensions ne dépasse 4 mètres ou, s’il s’agit d’une parabole, si le diamètre ne dépasse pas 1 mètre
  • les poteaux et pylônes de moins de 12 mètres au-dessus du sol

Toutefois ces travaux sont néanmoins soumis à l’accord préalable de monsieur l’architecte des bâtiments de France lorsqu’ils sont situés dans le secteur sauvegardé ou dans un périmètre de protection des monuments historiques ou des sites. Dans ces périmètres toutes les modifications du paysage urbain de quelque nature que ce soit doivent lui être soumises sous la forme d’un courrier accompagné de la description du projet et d’un croquis.

Affichage des autorisations d’urbanisme

Vous pouvez consulter la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie (dépôts, accords)

Ces informations sont également affichées sur les panneaux municipaux d’information situés au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville.

Formulaires CERFA à télécharger :

Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme contenant la liste des pièces pour constituer votre dossier avant travaux sur le site :

Service-Public.fr https://www.service-public.fr/