Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme est à la disposition du public pour instruire :
- les déclarations préalables (délai 1 à 2 mois selon le secteur concerné)
- les demandes de permis de construire (délai 2 à 7 mois)
- les demandes de permis de démolir (délai 2 mois)
- les permis d’aménager (délai 3 mois)
- les demandes de certificat d’urbanisme (délai 2 mois)
- les demandes de changement de destination
- les autorisations de travaux de création ou de modifications/mise aux normes concernant les établissements recevant du public (ERP) (délai 4 mois)
Dématérialisation des autorisations du droit des sols (ADS)
À partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique. Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24.
Nos agents restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. La Direction des Services Techniques vous accueille sur rendez-vous.
Horaires du standard téléphonique : 04 72 16 35 95
Du lundi au vendredi 8h30-12h
Plus d’informations : urbanisme@mairie-francheville69.fr
Téléchargez le mode d’emploi pour le dépôt numérique d’un dossier d’autorisation de droit des sols
Effectuer ma démarche en ligne
Affichage des autorisations d’urbanisme
Vous pouvez consulter la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie (dépôts, accords).
Consultez en ligne :
- Liste des avis de dossiers déposés au 17 octobre 2023
- Liste d’affichage d’affichage des décisions au 17 octobre 2023
- Ces informations sont également affichées sur les panneaux municipaux d’information situés au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville.
Formulaires CERFA à télécharger
Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme contenant la liste des pièces pour constituer votre dossier avant travaux sur le site Service-Public.fr.
Nombre d’exemplaires par type de dossiers nécessaires à l’instruction papier des dossiers
Vous pouvez télécharger le fichier récapitulatif en cliquant ici.
Pour la conception de vos projets de construction, vous pouvez faire appel à l’architecte conseil du CAUE
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Rhône Métropole
6 bis, quai Saint-Vincent
69283 Lyon Cedex 01
04 72 07 44 55
caue69@caue69.fr
www.caue69.fr
Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Entrée côté place
Demande d’information dans le cadre des avant-projets des déclarations préalables de travaux – des autorisations d’enseignes à l’Unité départementale du patrimoine et de l’architecture du Rhône (UDAP69/Bâtiment de France)
Seules les demandes transmises via ce lien seront traitées par l’UADAP.