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Permanences juridiques

4 janvier 2024

Des permanences mensuelles d’un avocat, d’un notaire et d’un conciliateur de justice sont assurées mensuellement à l’Hôtel de Ville, à Franch’Bel Air et au CCAS.

Les dates des permanences sont indiquées dans le Franch’Mag ainsi que sur cette page. Vous pouvez également vous renseigner à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

  • Avocat : uniquement à l’Hôtel de Ville
    > Un samedi par mois de 9h à 12h (sur rendez-vous) :
    Rendez-vous en 2024 : les samedis 13 janvier, 3 février, 6 avril, 4 mai, 8 juin, 6 juillet, 7 septembre, 5 octobre, 16 novembre et 7 décembre.

  • Notaire :
    > Un samedi par mois de 10h à 12h à l’Hôtel de Ville (sur rendez-vous) :
    Rendez-vous en 2024 : les samedis 27 janvier, 10 février, 16 mars, 13 avril, 25 mai, 22 juin, 13 juillet, 7 septembre, 5 octobre, 16 novembre et 7 décembre.
  • > Un mardi par mois à Franch’Bel Air (sur rendez-vous) :
    Rendez-vous en 2024 : les mardis 16 janvier, 13 février, 19 mars, 9 avril, 21 mai, 18 juin, 16 juillet, 17 septembre, 15 octobre, 19 novembre et 17 décembre.
  • Conciliateur : à la Maison de la Solidarité
    > Deux mardis par mois de 14h à 17h (sur rendez-vous auprès du CCAS) : Rendez-vous en 2024 : les mardis 13 et 27 février, 12 et (mercredi) 27 mars, 9 et 23 avril, 14 et 28 mai.

A noter : les permanences sur rendez-vous sont réservées aux Franchevillois et sur présentation d’un justificatif de domicile.