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Permanences juridiques

12 août 2022

Des permanences mensuelles d’un avocat, d’un notaire et d’un conciliateur de justice sont assurées mensuellement à l’Hôtel de Ville, à Franch’Bel Air et au CCAS.

Les dates des permanences sont indiquées dans le Franch’Mag ainsi que sur cette page. Vous pouvez également vous renseigner à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

  • Avocat :  à l’Hôtel de Ville
    Un samedi par mois de 9h à 12h (sur rendez-vous) :
    >  Prochains rendez-vous les samedis 10 septembre, 8 octobre, 5 novembre, 3 décembre

  • Notaire :
    > Un samedi par mois de 10h à 12h à l’Hôtel de Ville (sur rendez-vous) :
    Prochains rendez-vous les samedis 24 septembre, 22 octobre, 19 novembre, 17 décembre
  • > Un mardi par mois à Franch’Bel Air (sur rendez-vous) :
    Prochains rendez-vous les mardis 20 septembre, 18 octobre, 15 novembre
  • Conciliateur : à la Maison de la Solidarité
    Deux mardis par mois de 14h à 17h (sur rendez-vous auprès du CCAS) – prochains rendez-vous les mardis 23 Août, 11 et 25 octobre, 8 et 22 novembre.

A noter : les permanences sur rendez-vous sont réservées aux Franchevillois et sur présentation d’un justificatif de domicile.