Permanences juridiques

4 janvier 2022

Des permanences mensuelles d’un avocat, d’un notaire et d’un conciliateur de justice sont assurées mensuellement à l’Hôtel de Ville, à Franch’Bel Air et au CCAS.

Les dates des permanences sont indiquées dans le Franch’Mag ainsi que sur cette page. Vous pouvez également vous renseigner à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

  • Avocat :  à l’Hôtel de Ville
    Un samedi par mois de 9h à 12h (sur rendez-vous) :
    >  Prochains rendez-vous les samedis 15 janvier, 5 février et 12 mars
  • Notaire :
    > Un samedi par mois de 10h à 12h à l’Hôtel de Ville (sur rendez-vous) :
    Prochains rendez-vous les samedis 26 février et 26 mars
  • > Un mardi par mois à Franch’Bel Air (sur rendez-vous) :
    Prochains rendez-vous les mardis 18 janvier, 8 février et 15 mars
  • Conciliateur : à la Maison de la Solidarité
    Deux mardis par mois de 14h à 17h (sur rendez-vous auprès du CCAS) – prochains rendez-vous les mardis 11 et 25 janvier, 8 et 22 février, 8 et 22 mars.

A noter : les permanences sur rendez-vous sont réservées aux Franchevillois et sur présentation d’un justificatif de domicile.