Permanences juridiques

18 mars 2020

Des permanences mensuelles d’un avocat, d’un notaire et d’un conciliateur de justice sont assurées mensuellement à l’Hôtel de Ville et au CCAS.

Les dates des permanences sont indiquées dans le Franch’Infos ainsi que sur cette page.
Vous pouvez également vous renseigner à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

  • Avocat :  un ou deux samedis par mois de 9h à 12h (sur rendez-vous)
  • Notaire : un samedi par mois de 10h à 12h à l’Hôtel de Ville. Un mardi par mois à Franch’Bel Air
  • Conciliateur : deux mardis par mois de 14h à 16h (sur rendez-vous)

A noter : les permanences sur rendez-vous sont réservées aux Franchevillois et sur présentation d’un justificatif de domicile.


Permanences de janvier à mars 2020

En raison de la crise sanitaire, toutes les permanences juridiques : avocats, notaires, conciliateur de justice sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.