Permanences juridiques

1 juillet 2021

Des permanences mensuelles d’un avocat, d’un notaire et d’un conciliateur de justice sont assurées mensuellement à l’Hôtel de Ville, à Franch’Bel Air et au CCAS.

Les dates des permanences sont indiquées dans le Franch’Mag ainsi que sur cette page. Vous pouvez également vous renseigner à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

  • Avocat :  à l’Hôtel de Ville
    Un ou deux samedis par mois de 9h à 12h (sur rendez-vous) :
    > Prochains rendez-vous le samedi 3 juillet / pas de permanence en août
  • Notaire :
    > Un samedi par mois de 10h à 12h à l’Hôtel de Ville (sur rendez-vous) :
    Prochains rendez-vous le samedi 10 juillet / pas de permanence en août

    > Un mardi par mois à Franch’Bel Air (sur rendez-vous) :
    Prochain rendez-vous les mardis 20 juillet et 21 septembre


  • Conciliateur : à la Maison de la Solidarité
    Deux mardis par mois de 14h à 17h (sur rendez-vous) – prochains rendez-vous les mardis 6 et 27 juillet, 10 et 31 août, 28 septembre

A noter : les permanences sur rendez-vous sont réservées aux Franchevillois et sur présentation d’un justificatif de domicile.