Permanences juridiques

Des permanences mensuelles d’un avocat, d’un notaire et d’un conciliateur de justice sont assurées mensuellement à l’Hôtel de Ville, à Franch’Bel Air et au CCAS.

Les dates des permanences sont indiquées dans le Franch’Mag ainsi que sur cette page. Vous pouvez également vous renseigner à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

• Avocat :  à l’Hôtel de Ville
  Un samedi par mois de 9h à 12h (sur rendez-vous) :
  >  Prochains rendez-vous les samedis 13 mai, 3 juin, 1er juillet

• Notaire :
  > Un samedi par mois de 10h à 12h à l’Hôtel de Ville (sur rendez-vous) :
  Prochains rendez-vous les samedis 13 mai, 17 juin, 8 juillet
• > Un mardi par mois à Franch’Bel Air (sur rendez-vous) :
  Prochains rendez-vous les mardis 16 mai, 20 juin
  

  ---

• Conciliateur : à la Maison de la Solidarité
  Deux mardis par mois de 14h à 17h (sur rendez-vous auprès du CCAS) – prochains rendez-vous les mardis 9 et 23 mai

A noter : les permanences sur rendez-vous sont réservées aux Franchevillois et sur présentation d’un justificatif de domicile.