Permanences juridiques

18 mai 2022

Des permanences mensuelles d’un avocat, d’un notaire et d’un conciliateur de justice sont assurées mensuellement à l’Hôtel de Ville, à Franch’Bel Air et au CCAS.

Les dates des permanences sont indiquées dans le Franch’Mag ainsi que sur cette page. Vous pouvez également vous renseigner à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

  • Avocat :  à l’Hôtel de Ville
    Un samedi par mois de 9h à 12h (sur rendez-vous) :
    >  Prochains rendez-vous les samedis 25 juin,2 juillet
    > ANNULATION PERMANENCE du samedi 21 mai

  • Notaire :
    > Un samedi par mois de 10h à 12h à l’Hôtel de Ville (sur rendez-vous) :
    Prochains rendez-vous les samedis 14 mai, 25 juin, 9 juillet
  • > Un mardi par mois à Franch’Bel Air (sur rendez-vous) :
    Prochains rendez-vous les mardis 17 mai, 21 juin, 20 septembre
  • Conciliateur : à la Maison de la Solidarité
    Deux mardis par mois de 14h à 17h (sur rendez-vous auprès du CCAS) – prochains rendez-vous les mardis 24 mai, 14 et 28 juin, 12 et 26 juillet, 9 et 23 Août.

A noter : les permanences sur rendez-vous sont réservées aux Franchevillois et sur présentation d’un justificatif de domicile.