Permanences juridiques

9 septembre 2020

Des permanences mensuelles d’un avocat, d’un notaire et d’un conciliateur de justice sont assurées mensuellement à l’Hôtel de Ville et au CCAS.

Les dates des permanences sont indiquées dans le Franch’Infos ainsi que sur cette page. Vous pouvez également vous renseigner à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

  • Avocat :  un ou deux samedis par mois de 9h à 12h (sur rendez-vous) : prochains rendez-vous les 5 septembre, 3 octobre, 7 novembre et 5 décembre
  • Notaire :
    Un samedi par mois de 10h à 12h à l’Hôtel de Ville (sans rendez-vous) :
    Information : Session du 12 septembre annulée

    Prochaines sessions les 10 octobre, 14 novembre et 12 décembre.

    Un mardi par mois à Franch’Bel Air (sur rendez-vous) : prochains rendez-vous les 15 septembre, 13 octobre, 17 novembre et 15 décembre.

  • Conciliateur : deux mardis par mois de 14h à 17h (sur rendez-vous) – prochains rendez-vous les 28 juillet, 11 août, 22 septembre, 13 octobre, 27 octobre, 10 novembre, 24 novembre et 8 décembre

A noter : les permanences sur rendez-vous sont réservées aux Franchevillois et sur présentation d’un justificatif de domicile.