Obligations de mise en accessibilité des ERP

27 septembre 2019

Pour répondre à leurs obligations, si des travaux ou des dérogations sont nécessaires, les propriétaires ou gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent déposer une demande d’autorisation de travaux (AT) ou permis de construire (PC) de mise en conformité et réaliser les travaux.

Le site c-conforme.fr donne accès de façon géolocalisée aux informations concernant les ERP conformes ou sous Ad’AP (agenda de mise en accessibilités sur plusieurs années) du département du Rhône.

Ce site permet de s’informer sur la nécessité d’engager des travaux de mise en conformité et/ou de se déclarer conformes le cas échéant afin de se prémunir du risque de sanctions administratives et pénales.

Afin d’accompagner les propriétaires ou exploitants des ERP, l’Etat a mise en place un réseau d’ambassadeurs : “ambassadeurs accessibilités”.

Plus d’infos :

Direction Départementale des Territoires du Rhône
165 rue Garibaldi
CS 33862
69401 LYON Cedex 03
Tél : 04 78 62 50 50