Démarches d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles d’urbanisme et les contraintes applicables à un terrain.

Il existe deux types de certificats :
• CU d’information (CUa) : renseigne sur les règles d’urbanisme, les servitudes, les droits de préemption et les taxes applicables.
• CU opérationnel (CUb) : indique également si un projet déterminé peut être réalisé sur le terrain et renseigne sur les équipements publics qui le desservent.

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La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme exigée pour certains travaux qui, en raison de leur nature ou de leur importance, ne nécessitent pas de permis de construire.

Elle peut notamment être nécessaire pour :
• Les constructions nouvelles ou extensions de faible importance.
• Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction.
• La création ou la modification d’une clôture.
• Les piscines.
• Les travaux de ravalement.
• L’installation de panneaux photovoltaïques.
• Les changements de destination.
• Les divisions foncières.
• Les travaux sur des arbres protégés.

Les règles applicables dépendent notamment de la nature et des caractéristiques du projet ainsi que de sa localisation.
Délai d’instruction : 1 mois

Lorsque le projet est situé dans un secteur soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), le délai peut être majoré selon la nature du projet.

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Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme nécessaire pour certains projets de construction ou d’agrandissement importants, ainsi que dans certains cas de changement de destination d’un bâtiment.

Le permis de construire peut notamment être nécessaire pour :
La construction d’un bâtiment ou son agrandissement lorsque la surface créée dépasse certains seuils.
• La construction d’une maison individuelle.
• Les agrandissements ou extensions d’une construction existante.
• Un changement de destination lorsqu’il s’accompagne d’une modification de la structure porteuse ou de la façade (création ou modification d’une porte, d’une fenêtre, etc.).

Les règles et seuils applicables dépendent notamment de la nature du projet, de sa surface et de sa localisation.
Délai d’instruction :
– 2 mois pour une maison individuelle.
– 3 mois pour les autres projets.

Lorsque le projet est situé dans un secteur soumis à l’avis ou à l’accord de l’ABF, le délai peut être prolongé.

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Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui concerne certains projets d’aménagement ou de création de terrains.

Le permis d’aménager peut notamment être nécessaire pour :
• Les lotissements, notamment lorsqu’ils prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs.
• Les aménagements de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs.
• La création ou l’agrandissement de certains terrains de sport ou de loisirs.
• Les aires de stationnement ouvertes au public.
• Certains affouillements ou exhaussements du sol, selon leur importance.
• Certains aménagements réalisés dans des secteurs protégés.

Les règles et seuils applicables dépendent notamment de la nature du projet, de sa surface et de sa localisation.
Délai d’instruction : 3 mois

Le délai peut être prolongé lorsque le projet est situé dans un secteur nécessitant la consultation de l’ABF ou d’autres services.

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À Francheville, le permis de démolir est obligatoire sur l’ensemble du territoire communal. Il est donc nécessaire avant toute démolition totale ou partielle soumise à cette formalité.

Le permis de démolir peut notamment être nécessaire pour :
• La démolition totale d’une construction.
• La démolition partielle d’une construction, selon la nature des travaux.
• Les démolitions portant sur des constructions ou secteurs soumis à des protections particulières.

Délai d’instruction : 2 mois

Le délai peut être prolongé lorsque le projet est situé dans un secteur protégé ou nécessite la consultation de l’ABF.

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Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée et que le projet doit être modifié, une autorisation modificative peut être nécessaire lorsque les modifications restent compatibles avec le projet initial.

La procédure à utiliser dépend notamment de la nature et de l’importance des modifications envisagées.

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Une autorisation d’urbanisme en cours de validité peut, sous certaines conditions, être transférée à une autre personne. Le transfert nécessite notamment l’accord du titulaire initial et du nouveau bénéficiaire.

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Une fois votre autorisation obtenue, certaines démarches peuvent être nécessaires avant, pendant ou après les travaux.

Afficher votre autorisation

L’autorisation doit être affichée sur le terrain dès sa notification ou dès qu’elle est acquise.
L’affichage permet notamment aux tiers de prendre connaissance du projet.

Déclarer l’ouverture du chantier (DOC)

La DOC est obligatoire pour les travaux réalisés dans le cadre d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit être déposée dès le début des travaux. Elle n’est pas nécessaire pour une déclaration préalable ou un permis de démolir seul.

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Déclarer l’achèvement des travaux (DAACT)

À la fin des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée pour les projets ayant fait l’objet d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle permet d’attester que les travaux réalisés sont conformes à l’autorisation obtenue.

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L’autorisation de travaux (AT) est nécessaire pour certains travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP). Elle permet notamment de vérifier le respect des règles relatives à l’accessibilité et à la sécurité incendie.

Elle peut être nécessaire pour des travaux d’aménagement, de modification ou de création d’un ERP, y compris lorsque ces travaux ne sont pas soumis à une autorisation d’urbanisme.
Délai d’instruction : 4 mois

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