Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Search in posts
Search in pages
evenements
annuaire
articles
Filter by Categories
Actualités
Cadre de vie
Citoyenneté
CME
Concertation
Culture
Culture
Développement durable
Développement économique
Emploi
Environnement
Équipements municipaux
Fêtes de fin d'année
Infos Pratiques
Jeunesse
Jeunesse
Juré d'assises
Mairie
Marchés
Octobre Rose
Patrimoine
Petite enfance
Plan Climat Energie
Présidentielles 2022
Réunion d'information
Santé
Sécurité
Seniors
Sport
Transport
Travaux
Urbanisme
Vie municipale
Vie quotidienne
Yzeron

1er juillet au 30 septembre 2020 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

8 juin 2021
Actualités

L’état de catastrophe naturelle a été retenu pour la commune de Francheville, pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020.

L’arrêté ministériel ci-joint publié le 6 juin au Journal Officiel

Les riverains ayant subi des dégâts sur leur habitation ont 10 jours maximum (à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel) pour faire parvenir à leur assureur un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre.

Nous invitons à engager les démarches nécessaires auprès de leur assureur.