1er juillet au 30 septembre 2020 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

8 juin 2021
Actualités

L’état de catastrophe naturelle a été retenu pour la commune de Francheville, pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020.

L’arrêté ministériel ci-joint publié le 6 juin au Journal Officiel

Les riverains ayant subi des dégâts sur leur habitation ont 10 jours maximum (à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel) pour faire parvenir à leur assureur un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre.

Nous invitons à engager les démarches nécessaires auprès de leur assureur.