Aménagements de l’Yzeron Ruette Mulet : enquête publique du 4 janvier au 3 février 2021

21 décembre 2020
Actualités / Concertation

Le secteur de la Ruette Mulet fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique concernant les aménagements du Sagyrc. Une consultation du public, relative au projet d’aménagements de cours d’eau en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l’Yzeron est prévue en mairie.

Temps fort de la participation citoyenne, l’enquête publique est une étape incontournable avant la remise du rapport par la commission d’enquête publique à la Préfecture du Rhône, qui pourra  éventuellement ajuster son contenu au regard des avis et observations du public.

Dates de présence du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition en mairie de Francheville, pour recevoir vos observations :

– le lundi 4 janvier 2021 de 8h30 à 11h30
– le mardi 19 janvier 2021 de 14h00 à 17h00
– le jeudi 28 janvier 2021 de 8h30 à 11h30
– le mercredi 3 février 2021 de 14h00 à 17h00

Attention : plus que 2 dates disponibles 

Vous pourrez également vous adresser par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Francheville, sise 1 rue Robert 69340 Francheville ou porter vos observations sur ce registre dématérialisé  où elles resteront accessibles pendant toute la durée de l’enquête.

Consultez le dossier d’enquête pendant toute la durée de l’enquête
Consultez et téléchargez l’arrêté préfectoral
Consultez ici l’avis de l’autorité environnementale portant sur le dossier comprenant l’étude d’impact ainsi que sur le site de la Préfecture du Rhône

Comment fonctionne cette enquête publique ?
  • Les pièces du dossier d’enquête, comprenant notamment la décision n° 2018-ARA-KKP- 1507 de l’autorité environnementale dispensant le projet susvisé d’une étude d’impact, et les registres d’enquête seront déposés en mairie de Francheville pendant 31 jours consécutifs du lundi 4 janvier 2021 au mercredi 3 février 2021 inclus. Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement dans le hall d’accueil du service urbanisme de la mairie de Francheville – 1 rue Robert 69 340 Francheville, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
  • Vous pourrez donc en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la mairie, et consigner éventuellement vos observations sur les registres. Vous pourrez également vous adresser par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Francheville, sise 1 rue Robert 69340 Francheville ou porter vos observations sur ce registre dématérialisé  où elles resteront accessibles pendant toute la durée de l’enquête.
  • Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de l’enquête seront annexées au registre d’enquête ouvert au siège de l’enquête. Les registres d’enquête à feuillets non mobiles seront paraphés par le commissaire enquêteur.
  • Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du préfet du Rhône ( direction des affaires juridiques et de l’administration locale – bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales).
Quelles sont les caractéristiques de ce projet ?
  • Le projet d’aménagement de cours d’eau (travaux complémentaires sur le secteur de Ruette Mulet) en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l’Yzeron et de la restauration écologique des milieux aquatiques présenté par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) sur le territoire de la commune de Francheville sera soumis dans les formes prévues par le Code de l’environnement et par le Code de l’urbanisme aux formalités d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet.
    Cette enquête porte également sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.
  • Ce projet se caractérise par:
    – la construction des ouvrages complémentaires de protection des biens et des personnes contre les inondations de l’Yzeron. Ces ouvrages peuvent être sous la forme de digues en terre, murets en béton, rehaussement ou renforcement de murs de protection déjà existants ;
    – la restauration écologique de l’Yzeron en rendant au cours d’eau un aspect et un fonctionnement plus naturels (suppression du gué notamment).