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Concertation publique | Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

24 janvier 2024
Actualités / Environnement

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions sur les ZAEnR envisagées par les élus de Francheville, avant validation par le Conseil municipal puis transmission au préfet.

Zones d’accélération des énergies renouvelables : de quoi s’agit-il ?

Les ZAEnR sont des zones où la commune souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, le bois-énergie, la géothermie, etc.

Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Ces zones donnent un signal clair aux entreprises cherchant à développer un projet d’énergie renouvelable : « si vous venez à Francheville, voici les zones où vous pourriez développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable ».

Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.

Important :

  • Le fait d’être situé en ZAEnR ne garantit pas l’aboutissement d’un projet. Il doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
  • Ces zones ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours voir le jour en dehors de ces zones. Dans ce cas, le porteur de projet devra organiser à ses frais la tenue d’un « comité de projet ». Ce dernier ne concerne que des « gros » projets, pas les particuliers.

Les zones d’accélération d’énergies renouvelables constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes.

Elles contribueront à l’objectif de 38 % d’EnR en 2030 fixé pour le département du Rhône (à ce jour, ce taux s’élève à 8 %).

Modalités de la concertation sur les ZAEnR

La concertation publique a lieu du 29 janvier au 18 février 2024.

Compte tenu du contexte franchevillois (potentiel en énergie renouvelable, environnement, urbanisme, paysage…), la commune a, en 1ère approche, défini des zones pour les énergies suivantes :

Cliquez sur chaque énergie pour visualiser les cartes des propositions de ZAEnR (en orangé).

Besoin d’information sur les différents types d’énergie renouvelables ?

Vos avis et/ou remarques et/ou suggestions peuvent être transmis via le formulaire ci-dessous :

Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Maximum file size: 10MB

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Le 25 mai 2018, le Règlement de l’Union Européenne 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données dit « RGPD » abrogeant la directive européenne 95/46/CE, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés est entrée en vigueur. Aussi, nous vous informons que les informations collectées servent à la gestion des abonnements de la newsletter. Seront traitées par les personnes dûment habilitées. Seront conservées jusqu’à votre désabonnement. Par ailleurs, vous avez le droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Il suffit pour cela d’adresser un courrier muni de votre identité à l’adresse mail suivante : dpo.francheville@lg-partenaires.fr ou à l’adresse postale suivante : Mairie de Francheville, à l’attention du DPO, 1 Rue du Robert, 69340 Francheville.