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Enquête publique Gestion des berges du bassin versant de l’Yzeron

22 décembre 2023
Environnement

Une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de la gestion des boisements, du lit et des berges du bassin versant de l’Yzeron est organisée du 2 au 19 janvier 2024.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

  • sur support papier en mairies de Charbonnières-les-Bains siège de l’enquête, et Sainte-Foy-Lès-Lyon, aux jours et heures d’ouverture au public,
  • sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5047

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège du SAGYRC, 16 av Emile Evellier BP 45 69290 Grézieu-la-Varenne, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, des observations peuvent être formulées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies de Charbonnières-les-Bains et Sainte-Foy-Lès-Lyon, ou par courrier postal adressé à la mairie de      Charbonnières-les-Bains à l’attention de la commissaire-enquêtrice, ou sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5047 ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5047@registre-dematerialise.fr