Francheville reconnue en catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse / réhydratation des sols en 2022
3 mai 2023
Actualités / Environnement
La préfecture nous informe que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Francheville, pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2022.
Si votre habitation a subi des dégâts liés à ce phénomène (fissures…), vous avez 10 jours maximum à compter d’aujourd’hui 3 mai (date de publication de l‘arrêté au Journal Officiel) pour faire parvenir à votre assureur un état estimatif de vos pertes, si vous ne l’avez pas fait dès la survenance du sinistre. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandé avec accusé de réception.