« Pass sanitaire » : point de situation
Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin pour accompagner la réouverture du pays et l’allègement des contraintes de jauges fixant un nombre maximum de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.
23 août 2021
L’arrêté préfectoral n° 69-2021-08-13-00003 du 13 août 2021 précise que, à compter du 16 août 2021 à minuit jusqu’au 15 septembre
2021 minuit, la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire pour les personnes majeures souhaitant accéder aux magasins de vente et centres commerciaux, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés.
Sont concernés les centres commerciaux suivants :
Les centres commerciaux et grandes surfaces suivants sont concernés :
- Auchan à Caluire
- Grand Ouest à Ecully
- Confluence (Lyon 2)
- La Part Dieu (Lyon 3)
- Carrefour Vénissieux
- Porte des Alpes à Saint-Priest
- Les 7 chemins à Vaulx-en-Velin
- Carré de Soie à Vaulx-en-Velin
- Givors 2 Vallée à Givors
- Saint-Genis 2 à Saint-Genis-Laval
- Ikea Lyon Parilly à Vénissieux
- Géant Casino à Villefranche-sur-Saône
- Carrefour Francheville à Francheville
A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :
- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
- les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres
À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.
Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.
Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?
Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :
• soit un certificat de vaccination,
• soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures,
• soit le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.
En aucun cas, l’usage du pass sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment.
Le pass sanitaire, pourquoi ?
Cet outil permet :
• de pérenniser la réouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements sans limite de jauges ;
• de sécuriser et simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique ;
• de garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles.