Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2016
7 décembre 2017
Retrouvez ici les délibérations concernant le conseil municipal du 19 décembre 2016
- Délibération 2016-12-01 Décision Modificative
- Délibération 2016-12-02 BP 2017 ouverture anticipée des crédits en investissement
- Délibération 2016-12-03 Cimetière création d’un tarif cavurne et tarification des concessions
- Délibération 2016-12-04 : Renouvellement délégation de service public gestion des cimetières communaux choix du délégataire
- Délibération 2016-12-05 : Marché de maitrise d’oeuvre pour la requalification du complexe sportif de Francheville autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché
- Délibération 2016-12-06 : Centre de Gestion du Rhône mission temporaire d’assistance juridique
- Délibération 2016-12-07 : Octroi par le Conseil Municipal d une délégation de pouvoir au Maire selon l article L 2122-22 du CGCT
- Délibération 2016-12-08 : Protection des personnes et des biens par la mise en place d’un dispositif de vidéo-protection à Francheville – demande d’autorisation de financement à la Région Rhône-Alpes Auvergne
- Délibération 2016-12-09 : Dérogations à la fermeture du dimanche pour les commerces de détail
- Délibération 2016-12-10 Recensement 2017 création de vacations d’agents recenseurs
- Délibération 2016-12-11 : actualisation du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2017