Dispositions relatives aux récipients autorisés

7 décembre 2017

Seuls les récipients décrits ci-après sont autorisés:

Les bacs roulants doivent être d’un modèle normalisé AFNOR NF EN 840-1, NF EN 840-2, NF EN 840-5 et NF EN 840-6 équipés d’un système d’accrochage frontal et pour les bacs gris à 4 roues d’une barre ventrale de verrouillage. Ils sont fabriqués en matière plastique (polyéthylène injecté) de haute résistance.

La capacité d’un bac est de 140 à 660 litres au maximum.

L’utilisation des bacs de 120 litres est tolérée jusqu’au remplacement du bac.

Pour la collecte des ordures ménagères, les bacs roulants sont constitués d’un fût et d’un couvercle gris foncé. Ils sont achetés ou loués par leurs utilisateurs auprès de fournisseurs spécialisés. Tout équipement nouveau doit faire l’objet d’un agrément de la Communauté urbaine de Lyon. Les bacs roulants cassés (préhension, barre de verrouillage, fût, couvercle, poignée ou roues) doivent être réparés ou remplacés par le propriétaire ou son représentant dans les 48 heures suivant le signalement de ces anomalies par la Communauté urbaine de Lyon.

Pour la collecte des déchets recyclables, les bacs roulants sont constitués d’un fût et d’un couvercle vert foncé. Ils sont proprièté de la Communauté urbaine de Lyon qui les fournit et en assure la gestion et la maintenance. Leur nettoiement est à la charge de l’utilisateur. Une charte définissant les droits et obligations est remise lors de la distribution du contenant.

Le bac roulant présenté à la collecte doit toujours avoir son couvercle fermé.

Les bacs roulants doivent être constamment tenus en bon état de propreté, par leurs utilisateurs, tant extérieurement qu’intérieurement. Quatre fois par an, au minimum, le lavage devra être complété d’une désinfection.

Les récipients autorisés sont apportés au point de collecte par les usagers.

Ils sont présentés à la collecte à partir de 6H00 le jour de collecte.

Les bacs roulants devront être alignés en bordure du trottoir, les poignées dirigées vers la chaussée. Ils seront rentrés dès le passage du camion de collecte. En l’absence de trottoir, ils seront placés sur un sol goudronné ou bétonné, en limite de chaussée, à un emplacement ne gênant pas la circulation.

Il est rappelé qu’uniquement en cas de grève prolongée du service, des sacs en plastique pourront être utilisés par les usagers, ayant des bacs roulants, pour accroître leur capacité de stockage.