Élections

Chez votre père et/ou votre mère

Vous avez moins de 26 ans
Il faut fournir les 2 documents complémentaires suivants :

• Document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent dans la commune

• Document prouvant le lien de filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.

Chez une autre personne

Il faut présenter les 3 documents complémentaires suivants :

• Lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,

• Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant)

• Copie de la carte d’identité de l’hébergeant

Pour votre domicile :
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant
l’adresse de votre domicile sur la commune.

Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants :

• Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise

• Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois)

• Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)

• Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)

• Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)

• Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et certifiant la réalité de l’hébergement

En cas de résidence dans la commune :

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon
effective et continue, depuis au moins 6 mois. Il ne suffit pas de travailler dans la
commune.
Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants :

• Facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe

• Attestation d’assurance (de moins de 3 mois)

• Quittance de loyer (de moins de 3 mois)

Vous pouvez choisir de vous inscrire dans la commune où se situe l’organisme qui vous a délivré une attestation d’élection de domicile.
Dans ce cas, vous devez fournir un des documents suivants :

• Attestation d’élection de domicile délivrée soit par un centre communal ou intercommunal d’action sociale, soit par un organisme agréé. L’attestation doit certifier votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois.

• Votre carte d’identité. Elle doit avoir au moins 6 mois et indiquer l’adresse du centre communal ou intercommunal d’action sociale ou de l’organisme agréé où vous avez élu domicile.

Vous êtes français et n’avez pas de carte nationale d’identité ou de passeport :
Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre
document prouvant votre identité :

• 1er document : preuve de votre nationalité : vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Si vous n’en avez pas, vous pouvez fournir :

• Soit une déclaration d’acquisition de la nationalité française, à votre nom, enregistrée par l’administration, ou, si vous n’en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l’intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d’une administration publique française

• Soit une ampliation : Copie d’un acte officiel qui a la même valeur que l’original du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret

• Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne)

2e document : preuve de votre identité

Vous devez fournir 1 des documents suivants :

• Soit une carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

• Soit une carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État

• Soit une carte vitale avec photo

• Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

• Soit une carte d’invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo

• Soit une carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo

• Soit une carte d’identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires

• Soit un permis de conduire

• Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

• Soit un récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité),

Vous pouvez vous inscrire :

• Soit en ligne sur service-public.fr

• Soit avec un formulaire à remplir en ligne

• Ou remplir le document ci-dessous (à remettre directement au service population, en main propre, ou dans la boîte aux lettres de l’Hôtel de ville) :