Entretien des terrains

7 décembre 2017

Le débroussaillement saisonnier des abords des constructions, chantiers, des terrains non bâtis, travaux de toute nature, indispensable à la sécurité des habitants et des habitations, devra être entrepris par les propriétaires avant le 15 Avril de chaque année.

Le débroussaillement devra être total dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, habitations et dépendances.
Le débroussaillement et le maintien en l’état débroussaillé sont également obligatoires sur les terrains non construits situés en zone urbaine.

Les travaux de débroussaillement sont à la charge des propriétaires. Faute par les propriétaires et leurs ayants droits de respecter ces obligations, il pourra y être pourvu d’office, après mise en demeure, par les soins de l’administration et aux frais du propriétaire.