Installation d’enseigne, pré-enseigne & publicité extérieure

7 décembre 2017

Le règlement local de publicité, en vigueur depuis le 13 octobre 1999, concerne la publicité, les pré-enseignes et les enseignes.

Pour tout renseignement, contacter le 04 72 16 35 95

Le règlement local de publicité vise :

  • une meilleure gestion de la qualité du paysage des entrées de ville et des principales voies de transit,
  • l’amélioration de la qualité du cadre de vie dans le centre ville et les zones urbanisées.

 

Publicité, enseigne et pré-enseigne

Les dispositifs soumis à Déclaration Préalable et leurs définitions respectives:
  • Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseigne, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
  • Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Les formalités:

Les formulaires de déclaration préalable et d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne sont disponibles sous les numéros 14798*01 et 14799*01.

Pour choisir le formulaire adapté à votre projet, cliquez sur ce lien

Formulaires à télécharger :

Document PDF  cerfa 14798*01– Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne.

Document PDF  cerfa 14799*01– Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

Les déclarations et demande d’autorisation sont adressées en trois exemplaires par pli recommandé ou en main propre à :
  • La mairie de Francheville (service Cadre de Vie)
Documentation :