Piscines

7 décembre 2017

Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains. De même, il va de soi, que leur usage ne doit pas être source de nuisances pour les voisins.

De plus, un système de sécurité (protection autour de la piscine) doit être installé conformément à la loi nº2003-9 du 3 janvier 2003.