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Politique municipale

29 novembre 2017

La Commission communale d’accessibilité

Anticipant la loi du 11 février 2005 “Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”, la commune de Francheville par délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2003 a créé une “Commission Municipale sur l’accessibilité de la ville à chacun des citoyens”.

La commission accessibilité est composée d’élus, de citoyens concernés, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Elle est présidée par Monsieur Le Maire.
Son rôle est consultatif, formulations et recommandations sur les sujets relevant de sa compétence.

Les missions, et les champs d’activités de la commission communale d’accessibilité :

  • émettre un avis : sur les projets de travaux dans les établissements communaux et les aménagements urbains, sur les prescriptions ou les avis de la commission départementale d’accessibilité.
  • suivre sur le terrain l’évolution des chantiers ;
  • proposer toute action allant dans le sens de l’objet pour lequel elle a été créée.

Par ailleurs l’article 4 de la loi précitée encourage les collectivités territoriales à préconiser des politiques de prévention, de réduction et de compensation de handicap sur les actions suivantes :

  • informer, former, accompagner et soutenir les familles des aidants ;
  • favoriser le développement des groupes d’entraide mutuelle ;
  • informer et sensibiliser le public ;
  • prévenir la maltraitance des personnes handicapées ;
  • favoriser des liens concrets de citoyenneté ;
  • pédagogie en milieu scolaire ;
  • améliorer le cadre de vie en prenant en compte tous les environnements, produits et services destinés aux personnes handicapées et mettant en oeuvre des règles de conception conçues pour s’appliquer universellement.

Les compétences de la Commission d’accessibilité :

  • Rôle consultatif, formulations de recommandations sur les sujets relevant de sa compétence.