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Attestations et certificats

29 septembre 2023

Retrouvez dans cette rubrique toutes les démarches, gérées par la mairie, concernant les certificats et attestations.

Attestation d’accueil

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ?

Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie.

– L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions.

– L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).

– Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.

Certificat de vie

Si vous percevez une pension d’un Etat signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, la caisse étrangère qui vous verse cette pension peut vous demander périodiquement (ou ponctuellement) de justifier que vous êtes toujours en vie aux fins de continuité de paiement de vos droits.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile muni :

– D’un titre d’identité,

– D’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois),

– Eventuellement du formulaire que vous fait parvenir la Caisse étrangère.

Certificat de changement de domicile et/ou de résidence

Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d’un déménagement à l’étranger. Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s’établir à l’étranger.

Vous devez vous présentez personnellement en mairie muni de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile récent à vos nom et adresse sur Francheville ainsi qu’un justificatif de domicile récent à vos nom et adresse (nouveau domicile à l’étranger).

Certificat conforme de documents pour l’étranger

Une administration étrangère peut exiger, pour l’étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française.

Lors du rendez-vous, vous devrez nous fournir les originaux et les photocopies de chacun des documents à certifier conforme.

Avant de photocopier vos documents, assurez-vous qu’ils sont signés par le titulaire (exemple : diplômes).

Si vous devez faire certifier conforme un grand nombre de documents, il vous sera demandé quelques jours de délais.

Vous serez prévenu par téléphone de la mise à disposition de vos documents, que vous pourrez retirer sans rendez-vous préalable, auprès de l’agent d’accueil de l’hôtel de ville.

Légalisation de signature

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.

Vous pouvez soit :

– Prendre rendez-vous (vous n’aurez pas d’attente),

– Sans rendez-vous, si les agents sont déjà en rendez-vous, il se pourrait que vous deviez attendre que l’un d’entre eux se libère.

Munissez-vous de votre pièce d’identité et du document à légaliser.

Attestation de domicile

La présentation d’un justificatif de domicile a été supprimée par le décret du 26 décembre 2000. Désormais, une déclaration sur l’honneur suffit pour justifier de son domicile, sauf pour certaines démarches administratives (carte nationale d’identité, passeport, attestation d’accueil, inscription sur les listes électorales…).

Mais les simplifications décidées en France ne s’imposent pas aux autorités étrangères : la délivrance d’une attestation de domicile reste donc possible lorsque la demande émane d’une autorité étrangère.

Coût de l’attestation de domicile : gratuit
Délai de délivrance

  • Immédiat pour les attestations sur l’honneur de domicile
  • 3 à 5 jours pour une attestation de domicile demandée par une autorité étrangère

Conditions à remplir pour obtenir une attestation de domicile demandée par une autorité étrangère

  • Habiter Francheville (Rhône)
  • Se présenter personnellement à la mairie

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.