Délibérations du conseil municipal du 6 juillet 2017
15 décembre 2017
- Délibération du 01-07-2017 : communication des observations définitives de la CRC
- Délibération du 02-07-2017 : confection et livraison de repas et goûters
- Délibération du 03-07-2017 : Marché type CPE et PF
- Délibération du 04-07-2017 : garantie d’emprunt PLU-PLAI
- Délibération du 05-07-2017 : garantie d’emprunt dynacité – pls
- Délibération du 06-07-2017 : garantie d’emprunt immobilière Rhône-Alpes
- Délibération du 07-07 2017 : produits irrécouvrables
- Délibération du 08-07-2017 : modification et création des tarifs des locations de salles
- Délibération du 09-07-2017 : acquisition d’une parcelle cadastrale- BN-98
- Délibération du 10-07-2017 : décision modificative 2017 n°1
- Délibération du 11-07-2017 : Mise en œuvre des rythmes scolaires
- Delib2017-07-12 subventions classes transplantées
- Delib2017-07-13 subvention pour la création de logements locatifs aidés
- Delib2017-07-14 délibération portant délégation de pouvoir de signature au Maire relative aux autorisations d’urbanisme
- Delib2017-07-15 autorisation au maire à verser la participation financière au titre de la démoustication 2017
- Delib2017-07-16 modification du tableau des effectifs
- Delib2017-07-17 RIFSEEP
- Delib2017-07-18 modifications des statuts du Sivu de la Gendarmerie