L’ANTS fait le point sur l’essentiel à savoir au sujet de la carte grise

Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est le document officiel qui permet d’identifier un véhicule et de l’associer à son titulaire, tout en attestant qu’il peut circuler légalement. Il s’accompagne des plaques d’immatriculation, dont le format actuel est standardisé, mais il existe aussi des plaques dites « roses », généralement liées à des situations particulières, par exemple des immatriculations temporaires ou des régimes spécifiques selon le statut du véhicule et la réglementation en vigueur. Après un achat, un déménagement ou une modification d’état civil, la démarche doit être réalisée dans un délai de 30 jours, faute de quoi une amende forfaitaire d’environ 135 euros peut être appliquée. La demande s’effectue le plus souvent en ligne, soit sur la plateforme de l’ANTS, soit par l’intermédiaire d’un professionnel habilité, avec la transmission de pièces justificatives au format numérique, comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile récent, le certificat de cession et, pour un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique en cours de validité. Lors d’un achat d’occasion, l’ancien certificat d’immatriculation doit aussi être remis barré, daté et signé, et il est préférable de vérifier en amont les informations essentielles, comme le numéro d’immatriculation, l’identité du vendeur, l’adresse du titulaire et certaines caractéristiques du véhicule, notamment la puissance fiscale, l’énergie et la date de première mise en circulation, car une incohérence peut entraîner un retard ou une demande de corrections.

Le montant à régler dépend principalement du tarif du cheval fiscal, qui varie selon la région et se situe souvent entre 30 et 60 euros, auquel s’applique la puissance fiscale du véhicule, puis s’ajoutent des frais fixes, dont une taxe d’environ 11 euros et des frais d’acheminement proches de 3 euros, ainsi que d’éventuelles taxes supplémentaires selon la puissance ou les émissions. En pratique, le coût se situe fréquemment autour de 150 à 350 euros pour une voiture de 5 à 7 chevaux fiscaux, tandis qu’un véhicule de 10 à 12 chevaux fiscaux peut dépasser 500 euros en fonction de la région et des taxes applicables. Une fois le dossier complet et validé, le délai de traitement est souvent de quelques jours ouvrés, mais il peut s’étendre en période d’affluence, tandis qu’un certificat provisoire est généralement accessible rapidement pour permettre de circuler en attendant la réception du document définitif. Une fois la carte grise obtenue, le véhicule doit être assuré avant de reprendre la route, car le certificat d’immatriculation, même provisoire, ne remplace jamais une assurance et ne couvre pas les conséquences d’un accident. Le réflexe le plus prudent consiste à contacter l’assureur avant le départ afin d’activer la couverture immédiatement, au minimum en responsabilité civile, puis à obtenir un justificatif permettant de circuler en règle dès les premiers kilomètres. En complément, sans être obligatoire, une assurance de protection juridique peut être utile en cas d’usurpation d’identité ou de plaques copiées lorsque des amendes arrivent pour des infractions non commises, ou en cas de litige lié au véhicule, notamment si un garagiste facture des travaux qui n’étaient pas prévus dans le devis initial, situation dans laquelle il devient souvent nécessaire de contester la facture, de demander des justificatifs et de faire valoir ses droits, ou encore si un vice caché est découvert après l’achat.