ENQUÊTE PUBLIQUE du 23 avril au 28 mai : 4e Modifications du PLU-H

Du 23 avril au 28 mai 2024, vous pouvez consulter les modifications envisagées du PLU-H par la Métropole de Lyon et plus particulièrement sur Francheville, dans le registre d'enquête publique.

Où consulter le registre à partir du 23 avril ?

• Au service Urbanisme de la mairie situé au Fort du Bruissin – Route du Château d’eau aux horaires d’ouverture au public : 8h30 – 12h15. Une permanence du commissaire enquêteur aura lieu le lundi 06 mai de 09h00 à 12h00.
• À l’Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3e, siège de l’enquête publique (Tél. 04 78 63 40 40).
• À la Mairie de Lyon, direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e, ainsi que dans les Mairies des 9 arrondissements de Lyon.
• Dans les mairies des 56 autres communes de la Métropole.

L’ensemble des pièces est également consultable en ligne : www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon et sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h.
Les dossiers sont accessibles sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon.

Consignation des observations et propositions

Le public peut déposer ses observations et propositions relatives à l’enquête selon les choix suivants :

Sur les registres d’enquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’à la Métropole, siège de l’enquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels).
Lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d’enquête.
Lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission d’enquête.

Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon.
Par courriel à l’adresse électronique : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr.