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Enquête publique : Règlement Local de Publicité (RLP) métropolitain

6 septembre 2022
Actualités / Infos Pratiques

Le règlement local de publicité (RLP) métropolitain fait l’objet d’une enquête publique du 19 septembre au 19 octobre 2022.

Le projet

Le règlement local de publicité (RLP) métropolitain inscrit les règles et conditions pour implanter des publicités, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la Métropole de Lyon (dont fait partie Francheville). Il est approuvé par la Métropole de Lyon. Il a pour objectif d’adapter la réglementation nationale, détaillée dans le code de l’environnement, au contexte local et à la diversité des territoires, paysages et fonctions de la Métropole.

Il comporte :

  • un rapport de présentation justifiant les choix retenus,
  • un règlement très précis pour chaque zone définie,
  • un document graphique de zonage et des annexes.

L’enquête publique

Un dossier d’enquête (version papier) et un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la mairie de Francheville, 1 rue du Robert 69340 Francheville, dès le 1er jour de l’enquête et jusqu’au terme de celle-ci.

  • Le dossier d’enquête sera consultable, dès le 19 septembre à 9h00, en version papier et en version dématérialisée sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : consultez le registre 
  • Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités précisées dans l’arrêté d’ouverture d’enquête : consultez l’arrêté

La ville de Francheville a été désignée lieu d’enquête. Une permanence du commissaire enquêteur se tiendra en mairie de Francheville, le mardi 20 septembre 2022 de 14h00 à 17h00. Vous pourrez rencontrer ce dernier et poser vos questions.