Évolutions du permis de conduire

Depuis la parution au Journal Officiel du 28 février 2024, l'ANTS devient France Titres, ayant pour objectif la modernisation des titres ainsi que des services numériques accessibles sur mobiles.

Évolutions du permis de conduire :

• Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
• Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
• Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
• Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
• Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

France Titres : Une nouvelle identité pour des démarches administratives modernisées

Depuis 2024, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a changé de nom pour devenir France Titres. Ce nouveau nom reflète une transformation plus large de l’institution, dont la mission reste de garantir la délivrance sécurisée des documents officiels des citoyens, tout en simplifiant et modernisant l’accès aux services publics. La volonté derrière cette nouvelle appellation est claire : rendre les démarches plus lisibles, plus efficaces et mieux adaptées aux usages numériques actuels.

France Identité : l’identité numérique de demain

Parmi les grandes nouveautés, l’année 2024 marque l’extension nationale de l’application France Identité, un outil qui permet aux détenteurs de la carte d’identité biométrique de prouver leur identité de façon sécurisée dans le cadre de démarches administratives ou privées. Grâce à cette application, il est désormais possible de générer des justificatifs d’identité numériques temporaires, d’ajouter des documents officiels (comme un permis de conduire) et même de signer électroniquement des documents ayant une valeur légale. France Identité s’inscrit dans une logique de souveraineté numérique et d’accès simplifié aux services, tout en garantissant un niveau de sécurité élevé. Son usage est amené à se généraliser dans les années à venir pour remplacer progressivement les copies physiques de documents dans de nombreuses procédures.

La fin de la vignette verte : une mesure de simplification

Autre évolution notable en 2024 : la suppression de la vignette verte d’assurance auto, qui ne doit plus être apposée sur le pare-brise des véhicules. Ce changement concerne tous les conducteurs assurés à partir du 1er avril 2024. Désormais, la preuve d’assurance est contrôlée directement par les forces de l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible en temps réel. Malgré la disparition de la vignette verte, l’assurance auto reste strictement obligatoire pour tout véhicule en circulation. Son coût peut varier selon plusieurs critères, notamment le profil du conducteur (âge, ancienneté du permis, antécédents) et le type de véhicule assuré. En effet, la puissance fiscale du véhicule a un impact direct sur la prime d’assurance et peut varier d’un modèle à l’autre ou même entre différentes versions du même modèle, comme on peut le voir sur le site BYmyCAR pour les Mercedes GLA.  Cette réforme permet à la fois de simplifier la vie des automobilistes et de renforcer la lutte contre la fraude à l’assurance. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de dématérialisation des documents, soutenue par France Titres. Toutes les démarches sont accessibles en ligne, via le site officiel de France Titres, conçu pour guider l’utilisateur grâce à des services simplifiés, un suivi de dossier en temps réel et une assistance centralisée.