Risques majeurs

14 novembre 2017

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs de Francheville

L’état des risques naturels et technologiques sur Francheville
Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral n°2006-1563 en date du 14 février 2006, une partie de la commune de Francheville est concernée par l’état des risques naturels et technologiques.

Ce formulaire est dorénavant indispensable lors de toute transaction immobilière et doit être annexé à tout type de contrat :

  • de (co)location écrit,
  • de réservation d’un bien en l’état futur d’achèvement,
  • de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente d’un bien immobilier bâti ou non bâti.

Pour la commune de Francheville, cet Etat des Risques Naturels et Technologiques est obligatoire pour les biens situés dans le seul périmètre du Plan de Prévention des Risques d’inondation.

Sont à votre disposition en téléchargement les documents suivant :

Une autre obligation d’information sur les dommages consécutifs à une catastrophe naturelle ou technologique est également en vigueur pour tous les propriétaires ou bailleurs. Dans le cas où la commune a fait l’objet d’un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique, et si le bien a fait l’objet d’une indemnisation particulière, il convient d’annexer au contrat une déclaration du ou des sinistres indemnisés et dont on a connaissance. Cette déclaration ne fait pas l’objet d’un imprimé particulier.

Liste des arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle sur Francheville.