Entretien des voies

Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs arbres, haies et buissons bordant les voies publiques n’empiètent pas sur le domaine public (chaussée, trottoir, accotement, fossé, réseaux aériens…), et que l’état de santé des végétaux n’y génère pas de risque de chute.

Pour en savoir plus, consultez l’article 8 de l’Arrêté VOI-2016-024 portant réglementation sur les questions de cadre de vie.