Entretien des voies

7 décembre 2017

Il est enjoint aux propriétaires, fermiers, régisseurs et autres possesseurs des arbres, haies et buissons bordant les voies publiques, d’en élaguer, dans le délai de 2 mois, à compter du présent arrêté, les branches qui avancent sur ces voies et sur leurs fossés et d’en recéper les racines en saillie, conformément aux règlements susvisés.

Les arbres qui penchent sur les dites voies, au point d’y gêner la circulation, devront en outre être abattus et enlevés à la diligence des propriétaires ou fermiers des terrains sur lesquels ils existent.

Les branches des arbres à haute tige ne devront pas dépasser sur la voie publique entre 0 et 4 mètres de haut. Au-delà, seul les branches en bonne santé seront tolérées.

Dans le cas où il sera trouvé des arbres ou des haies dont l’élagage, la taille ou le recépage ne seront pas opérés conformément aux dispositions ci-dessus ou ne l’auront été qu’imparfaitement, il en sera dressé procès-verbal. Ce procès-verbal sera notifié aux propriétaires ou locataires qui devront, sous 8 jours,  procéder à l’opération prescrite. Si dans ce délai fixe, ils n’ont pas satisfait à cette injonction, le juge sera saisi par voie d’urgence pour ordonner une injonction assortie éventuellement d’une astreinte.

La taille des haies en bordure de voie ouverte au public devra également être effectuée dans le même délai, de manière à les réduire à la hauteur de 1.80 m. Ce maximun de hauteur sera abaissé de 1.00 m au-dessus de l’axe des chaussées ;

  • sur une longueur de 50 mètres, comptée de part et d’autre du centre des embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau
  • sur tout le développement des courbes des chemins du côté du petit rayon et sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents
  • dans les parties qui seront désignées, des voies publiques où la mesure aura été reconnue nécessaire à la sécurité de la circulation
  • Au croisement avec des voies ferrées, ainsi qu’aux embranchements, carrefours et bifurcations des voies publiques, les arbres à haut jet devront être élagués sur une hauteur de 3.00 m à partir du sol, dans un rayon de 50 mètres compté du centre des embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau.

Les mêmes prescriptions seront applicables aux arbres à haut jet situés à moins de 4.00 m de la limite des voies sur tout le développement des courbes, du côté du petit rayon et sur une longeur de 30.00 m dans les alignements droits adjacents.