Enquête publique sur le PLU-H et les abords des monuments historiques

9 février 2022
Cadre de vie

Une enquête publique relative d'une part, au projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) et d'autre part, au projet de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques a lieu du lundi 28 février au mardi 5 avril 2022 inclus. Les documents modifiés du PLU-H et des périmètres des abords de monuments historiques, relatifs à la commune de Francheville ainsi qu’aux 59 communes de la Métropole sont consultables en Mairie dans les horaires d’ouverture habituels.

Date de permanence enquêteur public en Mairie : Mercredi 30 mars de 09h à 12h en salle du Conseil

Prenez rendez-vous en cliquant ici.

Expression des contributions par papier :

  • 2 registres papier en mairie à disposition durant les horaires d’ouverture
  • Par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête Publique Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilité, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification : 20 rue du Lac CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 (Service Territoires et Planification)

Toutes les contributions seront visibles, sous format papier, à l’Hôtel de la Métropole (service Planification)

Expression des contributions par voies dématérialisées :

Toutes les contributions seront visibles dans le registre numérique et donc visibles par tous.