Demande de subventions
La campagne de subvention 2024 est ouverte. Les dossiers complets doivent être envoyés uniquement par mail à : relations-associations@mairie-francheville69.fr au plus tard le 1er décembre 2023.
Dossier de demande de subvention :
- Le Cerfa N°12156-06
- Le Cerfa pour les projets
- L’imprimé de données complémentaires
Liste des pièces à joindre à la demande :
- Procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes N-1
- Compte de résultat N-1
- Bilan N-1
- Budget Prévisionnel (en fonction de l’exercice comptable) 2024 ou 2023/2024
- RIB (en cas de 1ère demande ou de modification)
- Statuts de l’association et récépissé de la Préfecture (en cas de 1ère demande ou de modification en 2023)
- Récépissé INSEE (en cas de 1ère demande)
Pour tout renseignement complémentaire contacter le service vie associative 04 78 59 06 33