Demande de subventions

28 octobre 2021

La campagne de subvention 2022 est ouverte. Les dossiers complets doivent être envoyés uniquement par mail à : relations-associations@mairie-francheville69.fr au plus tard le 6 décembre 2021.

Liste des pièces constituant le dossier :

  • Le cerfa et la notice
  • L’annexe en fonction de l’activité de l’association
  • Statuts de l’association (en cas de 1ère demande ou de modification en 2020 – 2021)
  • Procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes N-1
  • Compte de résultat N-1
  • Le Bilan N-1
  • Le cerfa CR financier des subventions N-1
  • Budget Prévisionnel 2022
  • RIB

Dossier de demande de subvention cerfa_12156-05

Notice 51781-01 (Demande de subvention par une association)

Formulaire CERFA 15059-02 : CR financier

ANNEXE – Subventions : Autres

ANNEXE – Subventions : Culture

ANNEXE – Subventions : Sport