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Demande de subventions

8 novembre 2022

La campagne de subvention 2024 est ouverte. Les dossiers complets doivent être envoyés uniquement par mail à : relations-associations@mairie-francheville69.fr au plus tard le 1er décembre 2023.

Dossier de demande de subvention :

  • Le Cerfa N°12156-06
  • Le Cerfa pour les projets
  • L’imprimé de données complémentaires

Liste des pièces à joindre à la demande :

  • Procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes N-1
  • Compte de résultat N-1
  • Bilan N-1
  • Budget Prévisionnel (en fonction de l’exercice comptable) 2024 ou 2023/2024
  • RIB (en cas de 1ère demande ou de modification)
  • Statuts de l’association et récépissé de la Préfecture (en cas de 1ère demande ou de modification en 2023)
  • Récépissé INSEE (en cas de 1ère demande)

Pour tout renseignement complémentaire contacter le service vie associative 04 78 59 06 33

Les documents à télécharger