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Demande de subventions

8 novembre 2022

La campagne de subvention 2023 est ouverte. Les dossiers complets doivent être envoyés uniquement par mail à : relations-associations@mairie-francheville69.fr au plus tard le 14 décembre 2022.

Liste des pièces constituant le dossier :

  • Le cerfa 12156-06
  • L’annexe en fonction de l’activité de l’association
  • Statuts de l’association et récépissé de la Préfecture (en cas de 1ère demande ou de modification en 2022)
  • Récépissé INSEE ( en cas de 1ère demande)
  • Procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes N-1
  • Compte de résultat N-1
  • Le Bilan N-1
  • Budget Prévisionnel (en fonction de l’exercice comptable) 2023 ou 2022/2023
  • RIB (en cas de 1ère demande ou de modification)

Les documents à télécharger

  • Annexe subvention – Sport
  • Annexe subvention – Culture
  • Annexe subvention – Autres