Enquête publique : projet de 3e plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise (PPA)

14 juin 2021
Actualités / Infos Pratiques

Le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise (PPA) fait l’objet d’une enquête publique du 21 juin au 29 juillet.

Le projet

Le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de l’agglomération lyonnaise constitue une stratégie locale, pilotée par l’Etat en associant les collectivités et les partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.

Ce projet intègre 35 actions regroupées en cinq thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation.

Son périmètre s’étend sur les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, et comprend 167 communes.

L’enquête publique

Un dossier d’enquête et un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la mairie de Francheville, 1 rue du Robert 69340 Francheville, dès le 1er jour de l’enquête et jusqu’au terme de celle-ci.

La ville de Francheville a été désignée lieu d’enquête. Une permanence du commissaire enquêteur se tiendra en mairie de Francheville, le mardi 12 juillet 2022 de 14h00 à 17h00. Vous pourrez rencontrer ce dernier et poser vos questions.