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Yzeron

Tirage au sort des jurés d’Assises

28 avril 2022
Juré d'assises

Le tirage au sort des jurés d’Assises aura lieu mercredi 11 mai prochain, à 8h30, à l’Hôtel de Ville (1 rue du Robert, 69340 Francheville).

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).

Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

En savoir plus

Juré d'assises - FAQ

Juré d'assises - FAQ

Qui peut être juré ?

Procédure de sélection

Exercice de la fonction