Tout savoir sur la taxe foncière 2021

28 septembre 2021
Vie quotidienne

Depuis septembre, les contribuables franchevillois ont reçu leur avis de taxe foncière 2021. Quelques changements sont visibles dans le détail du calcul des cotisations.

La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier.

Depuis septembre, les contribuables franchevillois ont reçu leur avis de taxe foncière. Au premier coup d’œil, on s’aperçoit que le taux communal de la taxe foncière augmente (1ère colonne). Mais il n’en est rien !

Cette évolution du taux applicable à la taxe foncière fait suite à la loi de finances pour 2020, qui acte la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023. La commune ne perçoit plus la part de taxe d’habitation qui lui était destinée ; en contrepartie, elle bénéficie du transfert de la part de la taxe foncière qui revenait à la métropole.

Jusqu’en 2020, le montant global de la taxe foncière était redistribué dans les caisses de la commune, mais également dans celles de la métropole, la répartition étant soumise à des taux spécifiques à chaque entité. Depuis 2021, seule la commune perçoit la quasi-totalité du montant de la taxe foncière payée par les contribuables.

Le taux communal de la taxe foncière subit donc une augmentation, au détriment du taux de la métropole, quasi nul puisqu’il est fusionné à celui de la commune. Ainsi, pour Francheville, cela s’est traduit par un ajout de 11,03% sur son taux de taxe foncière communal ; ces 11,03% ont été enlevés à la Métropole. En regardant d’un peu plus près, le taux de l’intercommunalité, (3ème colonne, ici la Métropole de Lyon) est à moins de 1%.

Récapitulatif du calcul des cotisations 2021 :

  • Taux 2020 commune : celui indiqué n’est pas le taux 2020, il a été majoré de 11.03% ce qui correspond à la part touchée par la Métropole en 2020 et qui a été transférée aux communes en 2021 pour compenser les exonérations de taxe d’habitation.
  • Taux 2020 intercommunalité : c’est la partie de taxe foncière qui reste à la Métropole : 0,55%.
  • Taux 2021 commune et intercommunalité : ce sont les taux de 2021. Les nouveaux taux ne provoquent pas d’augmentation par rapport à 2020.

 

PAS DE HAUSSE DES TAUX COMMUNAUX

Cette année, et pour la septième année consécutive, les taux d’imposition locaux demeurent identiques à l’année précédente et ne seront pas augmentés (hors revalorisation des bases décidée par l’Etat et éventuelles variations de taux d’autres collectivités bénéficiaires). La municipalité s’est engagée à ne pas augmenter les impôts durant le mandat.