COVID-19 : réglementation en vigueur et déconfinement

3 juin 2021

Retrouvez les principales annonces du gouvernement.

Cette page sera mise régulièrement à jour en fonction de l’évolution des mesures prises par l’Etat.

Arrêté préfectoral du 2 juin 2021

L’arrêté préfectoral n° 69-2021-06-01-00004 du 2 juin 2021 proroge l’arrêté n° 69-2021-04-28-001 dans le département du Rhône et les communes de la Métropole de Lyon : le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h00 et 2h00 le lendemain matin.
Cette mesure est valable jusqu’au 30 juin 2021 à minuit.


Arrêtés préfectoraux du 18 mai 2021

L’arrêté préfectoral n° 69-2021-04-28-00002 du 28 avril 2021 est abrogé à compter du 18 mai 2021 minuit.

Selon les arrêtés préfectoraux n° 69-2021-05-18-00005 et n°69-2021-05-18-00005, du 18 mai 2021, il est indiqué que dans le département du Rhône et les communes de la Métropole de Lyon :

  •  La vente à emporter et la vente à distance de boissons alcoolisées est interdite entre 21h et 06h. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
  • La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics, entre 21h et 06h. Sont interdites toute diffusion de musique amplifiée sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, susceptible de conduire à des des regroupements de personnes et toutes les activités musicales
    pouvant être audibles depuis la voie publique.
  • À compter du 19 mai 2021, la consommation d’alcool est strictement encadrée sur les terrasses des débits de boissons, uniquement en extérieur, en configuration assise. La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés publics situés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cette mesure est applicable, tous les jours entre 12h et 21h, du 19 mai 2021 au 9 juin 2021 à 00h.
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont interdits.

    Ces mesures sont valables jusqu’au 9 juin 2021 à minuit.

Déconfinement – Les annonces  du Gouvernement du jeudi 29 avril 2021

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations et des restrictions de déplacement.

Déconfinement

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.
2 Déconfinement

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

3 Déconfinement

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

4 Déconfinement

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop :

  • taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
  • augmentation brutale du taux ;
  • risque de saturation des services de réanimation.

L’ensemble de ces mesures seront précisées dans le cadre d’une « grande phase de concertation » (parlementaires, partenaires sociaux, professionnels des secteurs et élus des territoires) sur l’agenda et les protocoles de réouverture.
Ce travail donnera lieux à une présentation en détail par le Premier ministre au cours de la semaine du 10 mai 2021.


Arrêtés préfectoraux du 28 avril 2021

Selon les arrêtés préfectoraux n° 69-2021-04-28-001 et n°69-2021-04-28-002, du 28 avril 2021, il est indiqué que dans le département du Rhône :

  • Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h00 et 2h00 le lendemain matin.
  • La vente à emporter et la vente à distance de boissons alcoolisées est interdite entre 19h00 et 6h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
    La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 19h00 et 6h00. La diffusion de musique amplifiée sur la voie publique susceptible de conduire à des regroupements de personnes et toute activité musicale pouvant être audible depuis la voie publique sont interdites.

    Ces mesures sont valables jusqu’au 31 mai 2021 à minuit.

Allocution du Président de la République du 31 mars 2021

Afin de freiner l’épidémie du COVID-19, le gouvernement a étendu les restrictions sanitaires renforcées à l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 4 semaines (du 3 avril au 2 mai).
𝐃𝐄𝐏𝐋𝐀𝐂𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓𝐒
  • À partir du 5 avril, les déplacements d’une région à l’autre sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général, déménagement) et avec une attestation dérogatoire ;
  • les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile (activités physiques, promenade) sont autorisés sans attestation, avec un simple justificatif de domicile ;
  • les déplacements au-delà de 10 km de son domicile mais toujours dans son département de résidence sont autorisés à condition de présenter une attestation dérogatoire pour les motifs suivants : acheter ou retirer une commande ; effectuer des formalités administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance ; se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte ; accompagner ses enfants à l’école ou à leurs activités périscolaires ;
  • les déplacements entre 19h et 6h (couvre-feu) sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, déménagement insusceptible d’être différé) et avec une attestation dérogatoire.
𝐄́𝐂𝐎𝐋𝐄𝐒
Les crèches, écoles, collèges et lycées fermeront leurs portes à compter de ce vendredi soir pour trois semaines. Les cours seront assurés à distance la semaine prochaine, tandis que les vacances de Pâques seront uniformisées pour toutes les zones les deux semaines suivantes.
Les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler auront droit au chômage partiel.
  • À partir du 5 avril : 1 semaine de cours à la maison pour les écoles, collèges et lycées.
  • À partir du 12 avril : 2 semaines de vacances simultanées pour les 3 zones.
  • À partir du 26 avril : retour en classe pour les maternelles et primaires. Cours à la maison pour les collèges et lycées.
  • À partir du 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées.
𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄𝐒
  • Les commerces de première nécessité sont ouverts, dont les libraires, les disquaires, les coiffeurs, les chocolatiers, les concessionnaires automobiles (sur prise de rendez-vous) ;
  • les centres commerciaux de plus de 10 000 m² sont fermés ;
  • seuls les commerces alimentaires et les pharmacies des centres commerciaux de moins de 10 000 m² sont ouverts ;
  • les marchés ouverts restent ouverts ;
  • seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières demeurent ouverts dans les marchés fermés.
𝐓𝐄́𝐋𝐄́𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋
Le télétravail doit être la norme pour l’ensemble des entreprises et administrations qui peuvent l’appliquer, en respectant la règle des 4 jours sur 5 en télétravail. Par ailleurs, un protocole renforcé est envisagé dans la restauration collective en entreprises.
𝐀𝐂𝐓𝐈𝐕𝐈𝐓𝐄́𝐒 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄𝐒
Les regroupements à plus de six personnes en intérieur et à l’extérieur sont interdits.
𝐂𝐔𝐋𝐓𝐄
Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur.

 


Arrêtés préfectoraux du 29 mars 2021

Selon les arrêtés préfectoraux n° 69-2021-03-29-0008, n°69-2021-03-29-00009, n°69-2021-03-29-00010 du 29 mars 2021, il est indiqué que dans le département du Rhône :

  • La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 19h00 et 6h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
    La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 19h00 et 6h00 : cette mesure est applicable jusqu’au 29 avril minuit.
  • Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h00 et 2h00 le lendemain matin : cette mesure est applicable jusqu’au 28 avril minuit.
  • Les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés ne peuvent accueillir du public.
    L’activité de retrait de commande à l’intérieur des centres commerciaux est interdite : cette mesure est applicable jusqu’au 2 mai minuit.

Conférence de presse – Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé : le Rhône reconfiné

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé de nouvelles mesures de restrictions sanitaires dans le Rhône.

À partir de vendredi 26 mars à minuit, le département est de nouveau confiné pour une durée de 4 semaines.

Mesures territoriales

Déplacements

  • les déplacements d’une région à l’autre sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général, déménagement) et avec une attestation dérogatoire ;
  • les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile (activités physiques, promenade) sont autorisés sans attestation, avec un simple justificatif de domicile ;
  • les déplacements au-delà de 10 km de son domicile mais toujours dans son département de résidence sont autorisés à condition de présenter une attestation dérogatoire pour les motifs suivants : acheter ou retirer une commande ; effectuer des formalités administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance ; se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte ; accompagner ses enfants à l’école ou à leurs activités périscolaires ;
  • les déplacements entre 19h et 6h (couvre-feu) sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, déménagement insusceptible d’être différé) et avec une attestation dérogatoire.

Commerces

  • les commerces de première nécessité sont ouverts, dont les libraires, les disquaires, les coiffeurs, les chocolatiers, les concessionnaires automobiles (sur prise de rendez-vous) ;
  • les centres commerciaux de plus de 10 000 m² sont fermés ;
  • seuls les commerces alimentaires et les pharmacies des centres commerciaux de moins de 10 000 m² sont ouverts ;
  • les marchés ouverts restent ouverts ;
  • seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières demeurent ouverts dans les marchés fermés.

Scolarité

Les crèches, écoles et collèges restent ouverts. Tous les lycées passent en demi-jauge (la moitié des élèves sont présents sur place). Les universités continuent d’accueillir les étudiants à raison d’un jour en présentiel par semaine.

Concernant l’éducation physique et sportive :

  • en temps scolaire elle reprend normalement en intérieur et à l’extérieur (les gymnases et piscines municipales sont ouverts pour les scolaires) ;
  • les activités sportives extra-scolaires en plein air pour les mineurs sont maintenues, celles en intérieur demeurent interdites.

Télétravail

Le télétravail doit être la norme pour l’ensemble des entreprises et administrations qui peuvent l’appliquer, en respectant la règle des 4 jours sur 5 en télétravail. Par ailleurs, un protocole renforcé est envisagé dans la restauration collective en entreprises.

Activités sociales

Les regroupements à plus de six personnes en intérieur et à l’extérieur sont interdits.

Culte

Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur.


Point de situation jusqu’au 26 mars

Le couvre-feu est repoussé à 19h00 pour l’ensemble du territoire, maintenu selon les règles déjà en vigueur. Les rassemblements sont limités à 6 personnes.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.


Arrêté préfectoral du 19 mars 2021

Selon l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-19-0003 du 19 mars 2021, il est indiqué que dans le département du Rhône, les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés ne peuvent accueillir du public.
L’activité de retrait de commande à l’intérieur des centres commerciaux est interdite.

Ces interdictions ne font pas obstacle à l’ouverture des magasins de vente
relevant des catégories suivantes, y compris au sein des centres commerciaux :
– Commerce de détail de produits surgelés ;
– Commerce d’alimentation générale ;
– Supérettes ;
– Supermarchés ;
– Magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire ;
– Hypermarchés ;
– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
– Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;


Arrêtés préfectoraux du 25 février 2021

Selon les arrêtés préfectoraux n°69-2021-02-25-007 et n°69-2021-01-27-009 du 25 février 2021, il est indiqué que :

  • Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h00 et 2h00 le lendemain matin.
  • L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :
    – aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
    mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de
    nature à prévenir la propagation du virus ;
    – aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
    – aux usagers de deux roues ;
  • La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 18h00 et 6h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
    La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 18h00 et 6h00.

La violation des dispositions prévues est punie par une amande de 135 euros (article L 3136-1 du code de la santé publique). Si les violations prévues sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.


Arrêtés préfectoraux du 27 janvier 2021

Selon les arrêtés préfectoraux n°69-2021-01-27-011 et n°69-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021, il est indiqué que :

  • Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h00 et 2h00 le lendemain matin.
  • L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :
    – aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
    mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de
    nature à prévenir la propagation du virus ;
    – aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
    – aux usagers de deux roues ;
  • La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 18h00 et 6h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
    La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 18h00 et 6h00.

Ces mesures sont valables jusqu’au 28 février 2021 à minuit.


Allocution du 14 janvier 2021

Pour faire suite à la conférence de presse du jeudi 14 janvier, retrouvez ci-dessous les principales annonces gouvernementales :

  • Samedi 16 janvier : couvre-feu instauré à 18h00 dans toute la France pour une durée d’au moins 15 jours. “Sauf les exceptions liées aux missions de service public, tous les lieux, commerces ou services recevant du public seront fermés à 18h00”
  • Lundi 18 janvier : toutes les personnes “quel que soit leur âge” présentant des pathologies à haut risque pourront se faire vacciner. Retrouvez les centres de vaccination.
  • Pour éviter le “brassage”, les élèves d’une même classe mangeront ensemble. Des repas à emporter peuvent également être envisagés.
  •  Les activités physiques scolaires et extra-scolaires en intérieur sont suspendues.
  •  Test négatif obligatoire pour tous les voyageurs arrivant d’un pays hors de l’UE.

Pour une prise rendez-vous concernant la vaccination ou pour toutes autres questions relatives à la COVID-19, le gouvernement a mis en place un numéro vert : 0 800 009 110.

La carte des centres de vaccination dans le Rhône


Arrêtés préfectoraux du 4 janvier 2021

Selon les arrêtés préfectoraux n°69-2020-12-28-010 et n°69-2020-12-28-011 du 28 décembre 2020, il est indiqué que :

  • Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h et 2h le lendemain matin.
  • La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 20h et 6h. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
    La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 20h00 et 6h00.Ces mesures sont valables jusqu’au 31 janvier 2021 à minuit.

Les mesures relatives à la nuit du 31 décembre 2020 et au 1er janvier 2021

  • La détention et la consommation de boissons alcooliques sur les voies et espaces publics. La vente d’alcool à emporter sous quelque forme que ce soit est interdite du 31 décembre 17 heures au 1er janvier 2021 à 6 heures.
  • La détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à usage privé dûment justifiée. En cas de difficultés d’application de cette mesure, il pourra être fait appel aux services de police et de gendarmerie.
  • La vente, la détention et l’usage de feux d’artifice, fusées et pétards de catégories F2, F3 et T1 sur la voie publique.

Allocution du 10 décembre 2020

Suite au discours du Premier ministre Jean Castex, retrouvez les principales informations à retenir :

A partir du 15 décembre 2020 : fin du confinement et mise en place d’un couvre-feu de 20h à 6h
  • L’attestation de déplacement ne sera plus nécessaire pour sortir en journée; les déplacements entre régions seront possibles;
  • Couvre-feu en vigueur de 20h à 6h (à l’exception du réveillon du 24 décembre), strictement contrôlé avec des possibilités de déplacement limitées et une nouvelle attestation de déplacement est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur . Il concernera également le réveillon du 31 décembre.
  • Les établissements recevant du public resterons fermés trois semaines de plus, soit jusqu’au 7 janvier, date à laquelle le gouvernement examinera de nouveau la situation.
  • Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h et 2h le lendemain matin.
    Ces mesures sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 à minuit.

Allocution du 24 novembre 2020

Pour faire suite à l’allocution d’Emmanuel Macron, Président de la république française, retrouvez ci-dessous les principales informations à retenir :

 28 novembre 2020
    • Promenades et activités physiques en extérieur autorisées dans un rayon de 20 km et pour 3 heures ;
    • Activités extra-scolaires en plein air autorisées ;
    • Ouverture des commerces et services dits “non essentiels” jusqu’à 21h00 dans le respect d’un protocole sanitaire strict.
    • L’attestation, assouplie, restera en vigueur jusqu’au 15 décembre.
15 décembre 2020 (si les objectifs sanitaires sont atteints)
    • Fin du confinement ;
    • Couvre-feu instauré de 21h00 à 7h00 sur l’ensemble du territoire à l’exception des 24 et 31 décembre.
20 janvier 2021 (si les objectifs sanitaires sont atteints)
    • Ouverture des restaurants et des salles de sport ;
    • Reprise des cours intégralement en présentiel au lycée puis 15 jours plus tard dans les universités ;
Port du masque

Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h et 2h le lendemain matin.

Ces mesures sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 à minuit.

Vente d’alcool

Selon l’arrêté préfectoral n°69-2020-11-013-004 du jeudi 12 novembre 2020, il est indiqué que la vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 20h et 6h. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 20h00 et 6h00.
Ces mesures sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 à minuit.


Allocution du 30 octobre 2020

Le gouvernement a annoncé un reconfinement généralisé du pays à partir du vendredi 30 octobre 2020 et pour une durée minimum de 4 semaines afin d’endiguer la propagation de la COVID-19. Un certain nombre de mesures sont mises en place : attestations de déplacement, ouvertures des commerces de première nécessité, ouvertures des services publics…retrouvez sur cette page la réglementation en vigueur.

Attestations et justificatifs de déplacements

Il est possible de se déplacer uniquement en cas de nécessité absolue :

      • déplacement entre le domicile et le travail si le télétravail n’est pas possible
      • déplacement pour aller faire des courses ou aller chercher des médicaments
      • déplacement familial pour motif impérieux
      • Consultation santé
      • déplacement des personnes en situation de handicap
      • prendre l’air ou faire son jogging dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre
      • convocation judiciaire
      • participation à des activités d’intérêt général
      • déplacement pour aller chercher les enfants à l’école

Vous devez absolument vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire ET d’un justificatif de votre employeur ou d’un justificatif de déplacement scolaire.: disponible sur le site du ministère de l’intérieur.

Vos services publics restent ouverts

L’ensemble des services de la ville reste ouvert au public. Il est demandé aux habitants de venir uniquement en cas d’urgence absolue. Pour connaître les horaires de vos services ou pour les joindre, consultez la page dédiée ici.

Les salles polyvalentes sont fermées jusqu’à nouvel ordre.

Les écoles et crèches restent ouvertes. Par rapport au premier confinement, le port du masque devient obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans.