COVID-19 : réglementation en vigueur

28 janvier 2021

Retrouvez les principales annonces du gouvernement.

Cette page sera mise régulièrement à jour en fonction de l’évolution des mesures prises par l’Etat.


Arrêtés préfectoraux du 25 février 2021

Selon les arrêtés préfectoraux n°69-2021-02-25-007 et n°69-2021-01-27-009 du 25 février 2021, il est indiqué que :

  • Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h00 et 2h00 le lendemain matin.
  • L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :
    – aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
    mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de
    nature à prévenir la propagation du virus ;
    – aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
    – aux usagers de deux roues ;
  • La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 18h00 et 6h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
    La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 18h00 et 6h00.

La violation des dispositions prévues est punie par une amande de 135 euros (article L 3136-1 du code de la santé publique). Si les violations prévues sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Arrêtés préfectoraux du 27 janvier 2021

Selon les arrêtés préfectoraux n°69-2021-01-27-011 et n°69-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021, il est indiqué que :

  • Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h00 et 2h00 le lendemain matin.
  • L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :
    – aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
    mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de
    nature à prévenir la propagation du virus ;
    – aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
    – aux usagers de deux roues ;
  • La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 18h00 et 6h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
    La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 18h00 et 6h00.

Ces mesures sont valables jusqu’au 28 février 2021 à minuit.

Allocution du 14 janvier 2021

Pour faire suite à la conférence de presse du jeudi 14 janvier, retrouvez ci-dessous les principales annonces gouvernementales :

  • Samedi 16 janvier : couvre-feu instauré à 18h00 dans toute la France pour une durée d’au moins 15 jours. “Sauf les exceptions liées aux missions de service public, tous les lieux, commerces ou services recevant du public seront fermés à 18h00”
  • Lundi 18 janvier : toutes les personnes “quel que soit leur âge” présentant des pathologies à haut risque pourront se faire vacciner. Retrouvez les centres de vaccination.
  • Pour éviter le “brassage”, les élèves d’une même classe mangeront ensemble. Des repas à emporter peuvent également être envisagés.
  •  Les activités physiques scolaires et extra-scolaires en intérieur sont suspendues.
  •  Test négatif obligatoire pour tous les voyageurs arrivant d’un pays hors de l’UE.

Pour une prise rendez-vous concernant la vaccination ou pour toutes autres questions relatives à la COVID-19, le gouvernement a mis en place un numéro vert : 0 800 009 110.

La carte des centres de vaccination dans le Rhône

Arrêtés préfectoraux du 4 janvier 2021

Selon les arrêtés préfectoraux n°69-2020-12-28-010 et n°69-2020-12-28-011 du 28 décembre 2020, il est indiqué que :

  • Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h et 2h le lendemain matin.
  • La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 20h et 6h. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
    La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 20h00 et 6h00.Ces mesures sont valables jusqu’au 31 janvier 2021 à minuit.

Les mesures relatives à la nuit du 31 décembre 2020 et au 1er janvier 2021

  • La détention et la consommation de boissons alcooliques sur les voies et espaces publics. La vente d’alcool à emporter sous quelque forme que ce soit est interdite du 31 décembre 17 heures au 1er janvier 2021 à 6 heures.
  • La détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à usage privé dûment justifiée. En cas de difficultés d’application de cette mesure, il pourra être fait appel aux services de police et de gendarmerie.
  • La vente, la détention et l’usage de feux d’artifice, fusées et pétards de catégories F2, F3 et T1 sur la voie publique.

Allocution du 10 décembre 2020

Suite au discours du Premier ministre Jean Castex, retrouvez les principales informations à retenir :

A partir du 15 décembre 2020 : fin du confinement et mise en place d’un couvre-feu de 20h à 6h
  • L’attestation de déplacement ne sera plus nécessaire pour sortir en journée; les déplacements entre régions seront possibles;
  • Couvre-feu en vigueur de 20h à 6h (à l’exception du réveillon du 24 décembre), strictement contrôlé avec des possibilités de déplacement limitées et une nouvelle attestation de déplacement est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur . Il concernera également le réveillon du 31 décembre.
  • Les établissements recevant du public resterons fermés trois semaines de plus, soit jusqu’au 7 janvier, date à laquelle le gouvernement examinera de nouveau la situation.
  • Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h et 2h le lendemain matin.
    Ces mesures sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 à minuit.

Allocution du 24 novembre 2020

Pour faire suite à l’allocution d’Emmanuel Macron, Président de la république française, retrouvez ci-dessous les principales informations à retenir :

 28 novembre 2020
    • Promenades et activités physiques en extérieur autorisées dans un rayon de 20 km et pour 3 heures ;
    • Activités extra-scolaires en plein air autorisées ;
    • Ouverture des commerces et services dits “non essentiels” jusqu’à 21h00 dans le respect d’un protocole sanitaire strict.
    • L’attestation, assouplie, restera en vigueur jusqu’au 15 décembre.
15 décembre 2020 (si les objectifs sanitaires sont atteints)
    • Fin du confinement ;
    • Couvre-feu instauré de 21h00 à 7h00 sur l’ensemble du territoire à l’exception des 24 et 31 décembre.
20 janvier 2021 (si les objectifs sanitaires sont atteints)
    • Ouverture des restaurants et des salles de sport ;
    • Reprise des cours intégralement en présentiel au lycée puis 15 jours plus tard dans les universités ;
Port du masque

Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h et 2h le lendemain matin.

Ces mesures sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 à minuit.

Vente d’alcool

Selon l’arrêté préfectoral n°69-2020-11-013-004 du jeudi 12 novembre 2020, il est indiqué que la vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 20h et 6h. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 20h00 et 6h00.
Ces mesures sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 à minuit.


Allocution du 30 octobre 2020

Le gouvernement a annoncé un reconfinement généralisé du pays à partir du vendredi 30 octobre 2020 et pour une durée minimum de 4 semaines afin d’endiguer la propagation de la COVID-19. Un certain nombre de mesures sont mises en place : attestations de déplacement, ouvertures des commerces de première nécessité, ouvertures des services publics…retrouvez sur cette page la réglementation en vigueur.

Attestations et justificatifs de déplacements

Il est possible de se déplacer uniquement en cas de nécessité absolue :

      • déplacement entre le domicile et le travail si le télétravail n’est pas possible
      • déplacement pour aller faire des courses ou aller chercher des médicaments
      • déplacement familial pour motif impérieux
      • Consultation santé
      • déplacement des personnes en situation de handicap
      • prendre l’air ou faire son jogging dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre
      • convocation judiciaire
      • participation à des activités d’intérêt général
      • déplacement pour aller chercher les enfants à l’école

Vous devez absolument vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire ET d’un justificatif de votre employeur ou d’un justificatif de déplacement scolaire.: disponible sur le site du ministère de l’intérieur.

Vos services publics restent ouverts

L’ensemble des services de la ville reste ouvert au public. Il est demandé aux habitants de venir uniquement en cas d’urgence absolue. Pour connaître les horaires de vos services ou pour les joindre, consultez la page dédiée ici.

Les salles polyvalentes sont fermées jusqu’à nouvel ordre.

Les écoles et crèches restent ouvertes. Par rapport au premier confinement, le port du masque devient obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans.

FAQ

Port du masque

Le port du masque est obligatoire à Francheville pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h et 2h le lendemain matin.

Commerces

Est-ce que les marchés alimentaires sont maintenus ?

Oui les trois marchés forains : place du Châter, place de l’Europe et au Bourg sont ouverts.  La mise en place d’un protocole sanitaire stricte est assurée : port du masque obligatoire, distanciation physique d’un mètre…

Les commerces alimentaires essentiels restent ouverts. Ainsi que les tabac-presses, les opticiens et certains magasins spécialisés, comme les enseignes de jardinerie et de bricolage.

Vente d’alcool

Selon l’arrêté préfectoral n°69-2021-01-27-002 du 27 janvier 2021, il est indiqué que la vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 18h et 6h. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics entre 18h et 6h.
Ces mesures sont valables jusqu’au 28 février 2021.

Culture

Le cinéma est-il ouvert ?

Le cinéma est fermé jusqu’à nouvel ordre.

J’ai acheté des places de spectacles, comment puis-je me faire rembourser ?

Conformément à la réglementation, tous les spectacles sont reportés à une date ultérieure. Vous pouvez faire votre demande de remboursement par mail  : billetterie@mairie-francheville69.fr

Puis-je me rendre à la médiathèque ?

La médiathèque est ouverte depuis le 8 décembre, retrouvez les informations pratiques ici.
Les horaires sont adaptées au couvre-feu en vigueur :
Mardi :14h à 17h
Mer: 10h à 17h
Vendredi :10h à 17h
Samedi :10h à 16h

Environnement

Puis-je accéder aux parcs et aires de jeux de la ville ?

Les parcs et jardins de la ville sont ouverts. Les enfants sont sous la responsabilité des parents.

La déchèterie est-elle ouverte ?

Oui la déchèterie de la ville est ouverte. Jusqu’à nouvel ordre, l’ensemble des opérations de collecte de déchets occasionnels seront maintenues à l’identique : déchèteries fixes, déchèteries mobiles, déchèteries fluviale et points de collecte des déchets verts. Pour connaître les horaires rendez-vous sur cette page.

Etat-civil

Les mariages et l’accès aux cimetières sont ils-autorisés ?

Les cimetières et lieux de culte restent ouverts mais les cérémonies sont interdites. Des exceptions sont accordées pour les enterrements (30 personnes maximum) et les mariages (6 personnes maximum). Pour contacter le service état-civil de la ville : etatcivil@mairie-francheville69.fr

Visualisez le résumé des mesures prises pour ce second confinement.